Droit du travail & RH

Sécurité au travail : quelles actualités pour septembre 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Peu soumises à la pause estivale, les questions de santé sécurité restent au cœur de l’actualité pour les entreprises du BTP. Bilan du plan santé, obligation de diagnostic et dématérialisation des plans de retrait sont au menu de cette rentrée de septembre.

Sécurité au travail : un bilan en faveur de la « culture » de la prévention

Le ministère du Travail a publié le 13 juillet dernier le dernier plan santé au travail 2016-2020, lequel retrace les actions mises en œuvre par les entreprises au cours de ces 4 dernières années.

Le bilan met en avant les actions de promotion mises en œuvre visant à développer la culture de la prévention.

Par ailleurs, 5 risques prioritaires ont été identifiés :

  • les chutes de hauteur et de plain-pied, les actions de prévention mises en œuvre ayant touché près de 900 000 travailleurs ;
  • le risque chimique, une attention particulière ayant porté sur le risque amiante (renforcement des obligations de repérage, professionnalisation de la profession et projet CARTO amiante) ;
  • le risque routier professionnel ;
  • les troubles musculo-squelettique ;
  • les risques psychosociaux.

Sécurité au travail : dématérialisation progressive des plans de retrait

Dans un souci d’harmonisation des plans de retrait amiante et de bonne communication de ces documents à l’inspection du travail et organismes de prévention (CARSAT et OPPBTP), un arrêté du 17 mai 2021 prévoit leur envoi dématérialisé via une plateforme dénommée DEMAT@MIANTE.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, un échéancier est mis en place :

  • à compter du 1er septembre 2021 lorsque les travaux sont réalisés dans les régions Hauts-de-France et Pays de la Loire ;
  • à compter du 1er janvier 2022 lorsque les travaux sont réalisés dans les régions Normandie, Occitanie et la Réunion.

Pour rappel, l’envoi des plans de retrait doit avoir lieu 30 jours avant le démarrage des travaux et 8 jours avant en cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre.
L’utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE permettra également aux organismes certificateurs de récupérer certaines informations qui leur sont nécessaires.

Obligation de diagnostic pour certaines opérations de démolition et de rénovation

Suite à la publication d’un décret en date du 30 juin 2021, une nouvelle obligation de diagnostic est mise en place lors d’opérations de démolition ou de rénovation significative.

Ce diagnostic, réalisé par le maitre de l’ouvrage, doit porter sur les produits de constructions, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux ainsi que les déchets issus de ces travaux.

Le diagnostic devra être rédigé après un repérage sur site et devra préciser les dates de visites sur site ou encore les bâtiments ou parties de bâtiments visités ainsi que les parties de bâtiments non visitées avec la justification de cette absence de visite.

Il comprend également la liste des documents consultés et notamment de repérage plomb, le diagnostic amiante ou encore l’état relatif à la présence de termites.

Ce diagnostic entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Une fois les travaux de démolition ou de rénovation réalisés, le maitre d’ouvrage établit un formulaire de récolement sur les produits, équipements et matériaux réemployés ou destinés à l’être ainsi que sur les déchets issus de cette démolition ou rénovation.

Le diagnostic et le formulaire de récolement est ensuite transmis au Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) :

  • avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés concernant le diagnostic ;
  • dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux concernant le formulaire de récolement.

Enfin, la personne réalisant le diagnostic devra disposer de compétences en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction.


3e Plan santé au travail 2016-2020
Arrêté du 17 mai 2021 (modifié par arrêt du 6 juillet 2021) relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante, Jo du 23
Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, Jo du 27

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