Sécurité des intérimaires du BTP : des obligations lors de l’accueil
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Il est important de préparer l’arrivée d’un intérimaire sur vos chantiers et de prendre les mesures nécessaires pour le former et l’équiper. Attention, des diagnostics terrains de l’OPPBTP relèvent de nombreux manques…
Former à la sécurité et fournir les EPI
Vous êtes tenu d'organiser pour les salariés temporaires une information adaptée à leur mission. Vous devez ainsi assurer l'accueil du salarié temporaire dès l’embauche par une formation relative à la circulation des personnes et à la conduite à tenir en cas d'accident.
Attention
Pour les intérimaires occupant un poste inscrit dans la liste des postes à risque dans l'entreprise (électricien, conducteur d’engins, grutier, etc.), il faut mettre en oeuvre une formation renforcée à la sécurité avant tout début d'exécution de la mission.
Sur cette obligation si indispensable, des manquements sont révélés par l’OPPBTP suite à une enquête terrain auprès de plus de 500 entreprises. L’accueil est souvent informel : 47 % des sondés déclarent en effet que la formation au poste de travail se fait de manière informelle par l'encadrant de chantier. Ils sont 31 % à déclarer la réaliser de manière formelle ou avec une formation renforcée.
Sur le sujet des EPI, vous devez fournir gratuitement aux salariés temporaires les équipements de protection individuelle (Code du travail, art. L. 1251-23)
Néanmoins, vous pouvez exiger de l'entreprise utilisatrice qu'elle fournisse casque, gants ou chaussures de sécurité. Cela doit être prévu dans le contrat de mise à disposition.
Vous devez informer les salariés sur les équipements de travail utilisés dans l'entreprise, voire, pour les plus complexes, leur remettre une notice d'utilisation contenant au minimum les conditions d'utilisation, les situations anormales prévisibles, et éventuellement les risques que l'utilisation de l'équipement peut comporter.
Là encore, l'OPPBTP révèle que les entreprises peuvent mieux faire. Les sondés considèrent comme important que le personnel intérimaire soit aussi bien équipé que le personnel permanent. Cependant, la formation à l'utilisation des EPI spécifiques est dispensée de manière organisée pour seulement 26 % des entreprises interrogées.
S’assurer que le salarié intérimaire a une carte BTP
Tous les intérimaires amenés à travailler sur un chantier pour le compte d'une entreprise utilisatrice doivent posséder une carte d'identification professionnelle sécurisée et personnelle, comme les autres salariés.
Cette carte est fournie directement par l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice devant en vérifier la détention par les intérimaires affectés à ses chantiers.
Si l'entreprise de travail temporaire est étrangère, c'est à vous de procéder à une demande en ligne de délivrance d'une carte au nom de l'intérimaire mis à sa disposition. La demande s'effectue selon les mêmes procédures que pour les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Bien intégrer le salarié intérimaire
L’accueil du nouvel intérimaire doit être pensé en amont. Pour s’assurer toutes les chances de réussite, choisissez d'affecter l'intérimaire dans une équipe sensibilisée à l'accueil des nouveaux et n’hésitez pas à lui affecter un co-équipier. Evitez également d'envoyer un salarié intérimaire en situation de travail isolé.
Pendant la durée de la mission, vous êtes responsable des conditions d'exécution du travail relatives à :
- la durée du travail ;
- le travail de nuit ;
- le repos hebdomadaire et les jours fériés ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- le travail des femmes, des enfants et des jeunes.
Le salarié doit observer l'horaire collectif de travail et les règles générales ou particulières de discipline, notamment votre règlement intérieur.
Par ailleurs, il bénéficie du même accès que les salariés de l'entreprise emprunteuse aux moyens de transport en commun et installations collectives, pour la restauration notamment.
Il est conseillé d’organiser une visite d’accueil et de remettre un livret d’accueil à l’intérimaire contenant les informations clés en termes d’intégration et de sécurité.
L’OPPBTP souligne que six entreprises sur dix remettent un document d’accueil aux intérimaires.
www.preventionbtp.fr , 4 septembre 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
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