Droit du travail & RH

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Sécurité incendie : obligation d’informer vos salariés sur les consignes de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’informer les travailleurs de votre entreprise sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cela passe notamment par les consignes de sécurité incendie. Cette information devient obligatoire pour toutes les entreprises.

Sécurité incendie : obligation d’informer vos salariés sur les consignes de sécurité (26/01/2010)Jusqu’à présent, une consigne incendie devait être établie et affichée dans les entreprises de plus de 50 salariés ou manipulant et mettant en œuvre des matières inflammables.

Aujourd’hui, toutes les entreprises autres que celles définies ci-dessus sont également concernées par les consignes incendie.

Tous les employeurs doivent donc désormais établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux et informer les travailleurs (salariés, intérimaires, etc.) de l’entreprise sur :

  • les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ;
  • l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des consignes de sécurité incendie.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121–1).

Pour votre information, la consigne de sécurité incendie indique :

  • le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
  • les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
  • pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
  • les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de personnes handicapées ;
  • les moyens d’alerte ;
  • les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
  • l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
  • le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés (Code du travail, art. R. 4227–38).

 

I. Vénuat


(Décret n° 2010–78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, JO du 22)


Pour plus d’informations sur vos obligations en matière de santé et sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail  » et la formation Tissot « Identifier et respecter les principales obligations règlementaires ». 

Article publié le 26 janvier 2010

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