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Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2010

Publié le par dans Rémunération.

Le plafond de la Sécurité sociale applicable au 1er janvier 2010 vient d’être publié. Ce plafond sert notamment, lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2010Comme tous les ans, le plafond de la Sécurité sociale augmente. A compter du 1er janvier 2010, le plafond de la Sécurité sociale sera de 2.885 € mensuel.

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon la périodicité de la paie sont les suivants :



Périodicité

Montant du plafond en euros

 Annuel
 34.620 €
 Trimestriel
 8.655 €
 Mensuel
 2.885 €
 Quinzaine
 1.443 €
Semaine
666 €
Jour

159 €

Horaire*
22 €
 * Si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.


Le plafond de la Sécurité sociale est utile notamment pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées : cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, contribution au FNAL, cotisations au régime complémentaire de retraite, etc.

Pour l’année 2009, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élève à 2.859 €. Il augmente donc de 0,9 %


C’est-à-dire que ces cotisations sont prélevées sur les rémunérationsde vos salariés dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

I. Vénuat

(Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2010, Jo du 26)


Pour plus de précisions sur le plafond de la Sécurité sociale et la gestion de la paie, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel  ».


Article publié le 30 novembre 2009
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