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Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Sécurité sociale : hausse du plafond 2013 confirmée

Le plafond de la Sécurité sociale 2013 sera notamment utilisé :

  • pour calculer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales ;
  • pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées.
   
Ces cotisations dites plafonnées sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée/chargée par ces cotisations. Sont ainsi concernées : les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Ce plafond permet également  de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant (voir notre article Plafond de la Sécurité sociale pour 2013 : quels sont les seuils 2013 de recouvrement et de remise des cotisations ?)

La commission des comptes de la Sécurité sociale envisageait une hausse de 1,8 %, hausse confirmée par la Direction de la Sécurité sociale.

Sécurité sociale : plafond 2013 fixé à 3.086 euros

Le plafond de la Sécurité sociale 2013 sera de 3.086 euros mensuel. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale 2012 est de 3.031 euros mensuel.

Pour connaître les différents montants (mensuel, trimestriel, annuel) du plafond de la Sécurité sociale 2013, téléchargez gratuitement le fichier récapitulatif :

Ces nouveaux montants sont applicables aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Les différents montants du plafond de la Sécurité sociale seront confirmés ces prochains jours par la publication du texte règlementaire au Journal officiel.


Direction de la Sécurité sociale, 29 novembre 2012 et Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2013, Jo du 21

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