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Sécurité sur les chantiers : assurez-vous de la bonne coordination des travaux

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dès lors que plusieurs entreprises sont amenées à travailler sur un même chantier, le maître d’ouvrage est tenu de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Ne pas respecter cette obligation, c’est mettre en danger la vie de tous… et risquer beaucoup d’argent, voire la prison.

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS) a pour mission de mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et la santé des différents intervenants sur un chantier.

Si vous ne respectez pas vos obligations en la matière, c’est votre responsabilité pénale qui est en jeu. Vous risquez une amende de 9.000 euros, portée à 15.000 euros et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive.
Il doit être désigné par le maître d’ouvrage pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir (simultanément ou successivement) plusieurs entreprises (y compris les entreprises sous-traitantes), afin :
  • de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives ;
  • de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS, la personne doit justifier :
  • d’une certaine expérience professionnelle, d’une durée minimale de 3 ans ou de 5 ans en fonction du type de chantier ;
  • et d’une formation spécifique, actualisée tous les 5 ans.

Exemple :
Le gérant d’une société a récemment été condamné à une amende de 5.000 euros pour blessures involontaires car il avait délibérément refusé de désigner un coordonnateur « pour des motifs d’économie ». Un électricien avait été gravement blessé par la chute d’une poutre en béton.

Dans une autre affaire, cinq intérimaires ont été tués suite à l’effondrement de pré-dalles en béton. Le maître d’ouvrage a été condamné pour ne pas avoir vérifié que le coordonnateur disposait bien de l’expérience professionnelle requise par le Code du travail.


A. Ninucci

(Cass. crim., 16 septembre 2008, n° 06–82369 et 25 novembre 2008, n° 07–87609)



La réglementation en santé/sécurité est complexe et exigeante, surtout sur les chantiers… Pour vous aider à remplir vos obligations en la matière et éviter des accidents graves, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».


Article publié le 3 février 2009
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