Droit du travail & RH

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Séminaire de travail : une faculté ou une obligation pour le salarié ? Cela dépend…

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un séminaire de travail est organisé par l’entreprise. Une partie de ce séminaire étant consacrée à une activité de loisirs, les salariés peuvent-ils refuser d’y aller ?

Pour remotiver nos commerciaux, j’envisage d’organiser un séminaire de travail dans le Sud de la France pour partie consacré à une activité de loisirs. Un petit groupe de salariés franciliens m’a déjà prévenu qu’ils ne comptaient pas venir. Je leur ai dit que c’était obligatoire et qu’ils risquaient une sanction disciplinaire en adoptant une telle attitude. Puis-je mettre ma menace à exécution ?

Nombre d’entreprises organisent des séminaires d’entreprises pour remotiver leurs équipes. Même si une partie du séminaire est consacrée à une activité de loisirs, cela ne change rien. Ces séminaires en ce qu’ils relèvent de la politique des ressources humaines de l’entreprise sont obligatoires et le temps qui y est consacré, du temps de travail effectif.

Le salarié reste bien sous la subordination de l’employeur, dans la continuité du contrat de travail.

Le salarié n’a donc pas le choix. Il ne peut refuser d’aller à un séminaire, sous peine de commettre une faute qui relève du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Pour plus de précisions sur les différentes étapes de la procédure disciplinaire :

  • comment choisir la sanction appropriée ;
  • la convocation à un entretien ;
  • notifier la sanction au salarié,

les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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