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Silice cristalline : un sujet au cœur de l’actualité des entreprises du BTP

Publié le 28/06/2022 à 05:30 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 4 min

De nombreuses activités du BTP sont susceptibles de générer de la poussière de silice cristalline, celle-ci étant présente dans diverses roches utilisées dans des produits du bâtiment. C’est un agent classé comme cancérigène depuis 1997. Le législateur cherche, depuis plusieurs mois, à renforcer les obligations de prévention des entreprises sur ce sujet. Un décret du 26 avril 2022 en est la dernière illustration.

Silice cristalline : ce qu’il faut retenir

La silice existe à l’état libre sous deux formes : la silice cristalline ou amorphe, la première forme étant la seule à présenter des risques pour la santé à ce jour. Elle peut également exister à l’état combiné sous forme de silicates.

Il existe 3 variétés principales de silice : le quartz, la cristobalite et la tridymite, le quartz étant la forme cristalline la plus abondante.

Dans le BTP, la silice cristalline se retrouve dans de nombreux matériaux : béton, mortiers, enduits de façade, etc.

Les poussières de silice peuvent entraîner une irritation des yeux et des voies respiratoires, des bronchites chroniques voire une fibrose pulmonaire irréversible nommée silicose. Cette dernière maladie est inscrite au tableau 25 des maladies professionnelles.

Silice cristalline : démarches de prévention

Dans le cadre de son obligation de prévention, l’employeur est tenu d’inventorier les matériaux, produits ou procédés de travail susceptibles d’émettre les poussières de silice cristalline. Cette démarche doit être inscrite dans le document annuel d’évaluation des risques.

A l’issue de cette démarche, des mesures de prévention doivent être mises en place. Celles-ci peuvent être les suivantes :

  • protection collective : travailler à l’humide, aspirer à la source pour réduire l’empoussièrement ou effectuer des travaux mécanisés ;
  • mettre des EPI adaptés : appareil de protection respiratoire, fourniture de lunettes, mise à disposition de combinaisons ;
  • prévoir un procédé de nettoyage des surfaces et des zones concernées (humidification ou aspiration) ;
  • mettre en place des mesures d’hygiène appropriées : ne pas manger, ni boire, ni fumer dans les zones de travail concernées, fournir des vêtements de protection (combinaison à usage unique ou assurer l’entretien des vêtements de travail) ;
  • contrôler l’empoussièrement au travail ;
  • former et informer le personnel et mettre en œuvre un suivi individuel renforcé de l’état de santé des salariés.

S’agissant du contrôle de l’empoussièrement, des valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées par le Code du travail :

  • 0,1mg/m3 pour le quartz ;
  • 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridynite.

Pour les mélanges de poussières de silice et d’autres natures, une valeur spécifique d’exposition professionnelle est fixée par le Code du travail (C. trav., art. R. 4412-154 et R. 4412-155).

Illustration : en présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :

Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1

Cns, correspond à la concentration en poussières alvéolaires non silicogènes en mg/m³, qui correspond à la différence entre la concentration totale des poussières alvéolaires et la somme des concentrations correspondant aux silices cristallines.

Cq, correspond à la concentration en quartz en mg/m³.

Cc, correspond à la concentration en cristobalite en mg/m³.

Ct, la concentration en tridymite en mg / m ³.

Ces mesures d’empoussièrement doivent être réalisées par un organisme accrédité et il est recommandé de réaliser une mesure par an.

Dans la continuité des précédentes mesures, la loi santé au travail du 2 août 2021 renforce les dispositifs de protection déjà en place. Ainsi, un décret du 26 avril 2022 prévoit expressément que les travailleurs inactifs, demandeurs d’emploi ou retraités qui cessent d’être exposés au risque de silice cristalline ou silicates cristallin susceptibles de générer une maladie professionnelle au titre du tableau 25 peuvent bénéficier, sur demande, d’une surveillance post-professionnelle.

La surveillance post-professionnelle est accordée par la CPAM, (ou la Caisse générale de Sécurité sociale ou l’organisation spéciale de Sécurité sociale) sur présentation par l’ancien salarié :

  • de l’état des lieux des expositions ;
  • ou d’une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail ;
  • ou du dossier médical de santé au travail communiqué par le médecin du travail.

Les modalités de la surveillance médicale post-professionnelle sont définies par le médecin-conseil de la CPAM ou, à défaut, un expert sollicité par le médecin-conseil (CSS, art. D. 461-22).


Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, Jo du 27

Jennifer Laredo Costa

Responsable RH dans une entreprise du secteur du BTP