Droit du travail & RH

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Situation dangereuse : réagissez vite !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’exposition de vos salariés à des substances chimiques dangereuses, hors des limites fixées par la loi, peut amener l’inspecteur du travail à ordonner l’arrêt temporaire de votre activité si vous ne réagissez pas suffisamment vite à sa mise en demeure. Précisions sur les délais à respecter.

Si l’inspecteur du travail, dans le cadre d’un contrôle, constate que vos salariés sont exposés à des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, il doit vous mettre en demeure de remédier à cette situation dangereuse. Si vous ne réagissez pas assez vite, il dispose du pouvoir de faire cesser toute activité.

L’inspecteur du travail peut exiger que vous preniez des mesures provisoires afin de protéger immédiatement la santé et la sécurité des travailleurs.

Les substances chimiques visées sont celles classées en catégorie 1 ou 2 (amiante, benzène, rayonnements ionisants, oxyde d’éthylène, fibres céramiques réfractaires, etc.).

Cette mise en demeure se déroule en 2 étapes.

Mise en place d’un plan d’action. Vous disposez de 15 jours pour lui transmettre, par écrit, un plan d’action et un calendrier prévisionnel des mesures correctives appropriées (si possible, remplacement du produit dangereux par un autre, ou utilisation moins fréquente, réduction du niveau d’exposition des travailleurs, etc.).

Vous devez en parallèle informer de l’existence de cette situation dangereuse :

  • les agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ;
  • le médecin du travail ;
  • le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, les délégués du personnel, auxquels vous soumettrez pour avis votre plan d’action ;
  • les salariés concernés.


Réalisation du plan d’action. Dans les 15 jours suivant la réception de votre plan d’action, l’inspecteur du travail vous fixe un délai pour mettre en application le plan que vous lui avez transmis. Vous devrez régulièrement informer le médecin du travail et le CHSCT de la mise en œuvre du plan.

Si la situation dangereuse persiste. Si vous ne délivrez aucun plan, ou si la situation dangereuse persiste, l’inspecteur du travail peut ordonner l’arrêt temporaire de votre activité.

Vous disposez alors de 8 jours pour faire cesser la situation dangereuse, à défaut de quoi l’inspecteur ne pourra pas autoriser la reprise de l’activité.

Vous pouvez contester la décision de l’inspecteur du travail par une action en référé (action en justice rapide) auprès du président du tribunal de grande instance.


A. Ninucci



(Décret n° 2007–1404 du 28 septembre 2007 relatif à l’arrêt temporaire d’activité mentionné au II de l’article L. 231–12 du Code du travail)

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