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SMIC 2011 : Quelle revalorisation préconisée ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC 2011 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC 2011 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Le montant du SMIC 2011 sera de…

SMIC 2011 : plafond à appliquer

Vous serez passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe si vos salariés ont des salaires inférieurs au montant du SMIC 2011.

N’oubliez pas que l’amende de 5e classe de 1.500 euros sera multipliée par le nombre de salariés concernés.

Le montant du SMIC 2010 est de 8,86 euros. Afin de vérifier que ce minima est bien respecté dans votre entreprise, nous mettons à votre disposition le dossier de synthèse suivant :

SMIC 2011 : avis du groupe d’experts

Le 30 novembre dernier, le groupe d’experts a rendu un rapport au ministre du Travail sur l’évolution du SMIC 2011.

Il ressort de ce rapport que la gestion du SMIC 2011 doit être prudente. Il ne faudrait pas qu’une évolution trop rapide du SMIC entraine l’effet inverse de celui escompté.

Cette gestion doit notamment être articulée avec des mesures ciblées et temporaires de relance et de soutien à l’emploi (prime pour l’emploi, allègements de charges, etc.).

L’augmentation du SMIC 2011, qui est préconisée par le groupe d’experts, se limite à l’application des mécanismes automatiques légaux, c’est-à-dire éviter tout coup de pouce de la part du Gouvernement.

Ce rapport a été transmis à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

 SMIC 2011 : pas de coup de pouce gouvernemental

Le 14 décembre 2010, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé officiellement lors de la réunion de la CNNC sur la fixation du taux horaire du SMIC 2011 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce de la part du Gouvernement.

Selon le ministre du Travail, « nous devons faire en sorte que la hausse du Smic corresponde à l’évolution réelle de l’économie. La politique récurrente des coups de pouce peut avoir pour effet d’évincer de l’emploi les travailleurs les plus fragiles ». Le ministre suit donc les conclusions du groupe d’experts.

Xavier Bertrand a proposé de revaloriser le SMIC 2011 de 1,6 % conformément aux mécanismes légaux de revalorisation lors du Conseil des ministres du 15 décembre dernier.

SMIC 2011 : montant au 1er janvier

Le SMIC 2011 a été publié au Journal officiel du 18 décembre.

Le SMIC 2011 sera de 9 euros au 1er janvier 2011. Ce qui correspond à 1.365 euros brut mensuel pour 35 heures.

 Pour connaître les différents montants du SMIC 2011, applicables aux salariés, aux travailleurs de moins de 18 ans, aux apprentis, etc., les Editions Tissot vous proposent de télécharger le dossier suivant :

SMIC 2011 : montants à connaître 
(pdf | 3 p. | 59 Ko)

SMIC 2011 : mécanismes légaux de revalorisation

Le SMIC 2011 sera revalorisé au 1er janvier en fonction de :

  • l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains ;
  • la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
   
Le SMIC 2011 pourra être réévalué automatiquement en cours d’année si l’indice des prix à la consommation connaît une hausse d’au moins 2 % depuis la dernière revalorisation du SMIC.

Et pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la Formation « Gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

Rapport du groupe d’experts sur le SMIC

Décret n° 2010–1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre 

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