Droit du travail & RH

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SMIC 2014

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2014, le SMIC augmente. Attention, de nouvelles règles de revalorisation prennent effet cette année… Le ministre du Travail a annoncé le 16 décembre 2013, une hausse de 1,1 %. Aucun coup de pouce pour le SMIC 2014. Le décret est publié.

Le SMIC connaît une revalorisation tous les ans au 1er janvier.

Il peut également être revalorisé à n’importe quel moment de l’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231–5). Ce qui a été le cas au 1er juillet 2012 (voir notre article « SMIC juillet 2012 »).

Si aucune modification n’a été apportée à la revalorisation anticipée du SMIC,  les modalités de calcul de l’augmentation annuelle ont elles été modifiées s’agissant de l’augmentation du SMIC 2014.

SMIC 2014 : les anciens critères de revalorisation

La revalorisation du SMIC au 1er janvier se faisait jusqu’à présent en fonction :

  • de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac ;
  • à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salaire (sur la base du salaire horaire de base ouvrier).

SMIC 2014 : ce qui change cette année

Le Gouvernement a souhaité «  garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation ».

Pour cela, la revalorisation est désormais fonction :

  • de l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
  • de la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers.

Le ministre du Travail a annoncé que le SMIC 2014 augmenterait de 1,1 %. Ce qui porte le taux horaire du SMIC à 9,53 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.445,38 euros bruts.

Attention, le fait de ne pas respecter la législation relative au SMIC est sanctionné financièrement. Pour plus de précisions sur ces sanctions, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ».

Ministère du Travail, communiqué du 16 décembre 2013

Décret n° 2013–1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20

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