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SMIC 2015

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le SMIC augmente au 1er janvier. Le montant du SMIC 2015 est déterminé en fonctions de plusieurs critères qui ont changé au 1er janvier 2014. L’augmentation au 1er janvier 2015 ne fait l’objet d’aucun coup de pouce du Gouvernement.

SMIC 2015 : une revalorisation au 1er janvier

Cela fait maintenant plusieurs années que la revalorisation du SMIC intervient au 1er janvier et non plus au 1er juillet.
Mais il faut savoir qu’une augmentation du SMIC peut également se produire à n’importe quel moment de l’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231–5). Ce qui est arrivé pour la dernière fois au 1er juillet 2012.

SMIC 2015 : les critères de revalorisation

Depuis le 1er janvier 2014, le SMIC est revalorisé en fonction :

  • de l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
  • de la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
   
Les années d’avant, seul le salarié moyen des ouvriers était pris en compte. Et à la place de l’inflation, c’est l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages qui permettait de calculer le SMIC.

Il faut également savoir que le Gouvernent a la possibilité de donner un coup de pouce supplémentaire à l’augmentation du SMIC 2015, en fonction notamment du rapport qui est établi par le groupe d’experts sur l’évolution du SMIC. Mais pour 2015, aucun coup de pouce n’a été annoncé. Le montant du SMIC 2015 est de 9,61 euros bruts de l’heure, soit 1.457,52 euros bruts mensuel.

Découvrez les nouveaux montants du SMIC 2015 en téléchargeant notre dossier de synthèse sur le SMIC 2015 :

SMIC 2015 : les sanctions applicables en cas de non-respect

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2015 est puni d’une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.
Le SMIC n’est pas le seul minimum à respecter pour les salaires. En effet vous devez également vérifier les minima conventionnels. Pour en savoir plus sur l’obligation de respecter les minima ainsi que sur les sanctions applicables en cas de non-respect, les Editions Tissot vous conseillent « Gérer le personnel ».

Décret n° 2014–1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 24

Communiqué du ministère du Travail, 18 décembre 2014

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