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SMIC 2019 : quels impacts pour les salariés de la métallurgie ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Le SMIC correspond au salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Sa revalorisation annuelle est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes. Suite à sa dernière augmentation au 1er janvier 2019, quel est son impact sur les salaires prévus par les conventions collectives de la métallurgie ? Et comment vérifier que tous les salariés bénéficient bien de ce minimum légal ?

Quels sont les salariés qui seront concernés par l’augmentation du SMIC dans la métallurgie ?

Au 1er janvier 2019, le SMIC est revalorisé de 1,5 %, soit une augmentation mensuelle brute de 22,75 euros pour un salarié à temps complet.

Téléchargez gratuitement la synthèse de tous les montants applicables suite à l’augmentation du SMIC :

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Le SMIC constitue le salaire horaire minimum légal que tout salarié doit percevoir, il est donc important de vous assurer qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération inférieure.

Mais attention, vous devez également composer avec les minima conventionnels. Vous devrez appliquer le salaire qui, entre le SMIC et le minimum conventionnel, est le plus avantageux pour le salarié. En pratique :

Salaire conventionnel inférieur au SMIC : il faudra appliquer le SMIC.

Exemple
Dans la convention collective territoriale de la Manche, les salaires conventionnels correspondant aux coefficients 140 à 180 se trouvent actuellement en dessous du SMIC annuel.

Salaire conventionnel supérieur au SMIC : il faut appliquer le minimum conventionnel.

Cas des salariés dont la rémunération dépend du SMIC

Les mineurs peuvent percevoir le SMIC minoré (s’ils ont moins de 6 mois de pratique professionnelle) :

  • entre 17 et 18 ans : abattement de 10 % par conséquent taux horaire de 9,03 euros bruts ;
  • moins de 17 ans : abattement de 20 % par conséquent un taux horaire de 8,02 euros bruts.

Les salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage se voient également appliquer une rémunération proportionnelle au SMIC. Par conséquent, n’oubliez pas de revaloriser ces salariés en appliquant le nouveau SMIC mensuel.

Important
L’augmentation du SMIC de 1,5 % ne conduit pas à une augmentation de l’ensemble de vos salariés. Vous devez revaloriser les salariés qui sont payés en pourcentage du SMIC ou les salariés dont la rémunération conventionnelle devient inférieure au SMIC. Pour les autres salariés, vous n’avez aucune obligation de relever leur salaire.

Convention collective de la métallurgie : quelles sont les primes à inclure ou à exclure du SMIC ?

Pour vérifier si le salarié perçoit bien le SMIC, il convient d’inclure certaines primes et d’en exclure certaines.

Les primes à inclure

Sont incluses dans la rémunération les primes, qui par leur généralité, leur constance et leur fixité constituent une contrepartie du travail :

  • le 13e mois (prime de fin d'année) et la prime de vacances, mais seulement pour le mois de versement (absence de compensation d’un mois sur l’autre) ;
  • les avantages en nature ;
  • les primes individuelles de rendement ;
  • les primes d’objectifs ;
  • les commissions sur le chiffre d'affaires ;

Les primes à exclure

Vous devrez exclure de la rémunération du salarié :

  • les remboursements de frais ;
  • les majorations pour heures supplémentaires ;
  • les majorations pour travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ;
  • la prime de transport ;
  • les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
  • les primes attribuées collectivement ;
  • les primes d'ancienneté ;
  • les primes d'assiduité, de rythme ;
  • les primes de résultats fondées sur les résultats financiers de l'entreprise ;
  • les primes liées à une sujétion particulière (salissure, prime de froid, de risque…) ;
  • les primes rémunérant des temps de pause ;
  • les gratifications bénévoles.
Notez-le
Les accords collectifs de la métallurgie excluent du minimum conventionnel les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.
La convention collective des ingénieurs et cadres, quant à elle, indique que les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire ne doivent pas être prises en compte pour déterminer ce salaire minimum.
Par conséquent, n’oubliez pas de vérifier s’il existe des dispositions particulières dans votre convention collective territoriale pour le respect du minimum conventionnel.

Sachez que si vous ne respectez pas le SMIC, vous vous exposez à une amende de 1500 euros, applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions. Cette amende est portée à 3000 euros en cas de récidive. Vous risquez également des sanctions pénales pour non-respect de la législation sociale.

Pour disposer de toutes les grilles de salaires à jour, au niveau national et territorial, nous vous conseillons les conventions collectives des Editions Tissot.

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