Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

SMIC 2022

Publié le 16/12/2021 à 14:00, modifié le 30/12/2021 à 09:22 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Le SMIC 2022 est connu. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.

SMIC 2022 : respect obligatoire

Pour connaître le montant du SMIC applicable au 1er août 2022, consultez l'article : SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août

Un salarié doit percevoir une rémunération au moins égale :

  • au montant du SMIC ;
  • ou au salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification s’il est plus favorable.
Notez-le
Il existe certaines exceptions à l’application du SMIC, par exemple pour les VRP ou pour les jeunes de moins de 18 ans qui sont soumis à un abattement (sauf dispositions plus favorables).

Vous devez vérifier qu’aucun de vos salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC. Dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée.

D’après la note de l’INSEE, publiée le 15 décembre, l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) fait augmenter le SMIC de 0,9 % au 1er janvier 2022.

La ministre du Travail a annoncé qu'il n'y aurait pas de coup de pouce supplémentaire.

Le montant du SMIC 2022 est donc de 10,57 euros par heure, soit 1603,12 euros bruts mensuels au 1er janvier 2022.

Actuellement le SMIC mensuel est de 1589,47 euros, ce qui représente une hausse de 13,65 euros bruts pour un salarié à temps complet.

Un décret publié le 23 décembre est venu confirmer l'augmentation du SMIC 2022.

SMIC 2022 : vérifier le salaire de vos salariés

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Attention
Les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Pour toutes vos questions liées à la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 23