SMIC : aucune préconisation de coup de pouce pour la hausse au 1er janvier 2023
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Le groupe d'experts sur le SMIC vient de rendre son rapport en vue de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier.
SMIC : une revalorisation en fonction de plusieurs critères
Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de deux critères :
l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Le SMIC peut également être revalorisé en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231-5).
Ainsi, le SMIC a été revalorisé de 5,6 % en trois fois cette année :
augmentation du SMIC de 0,9 % au 1er janvier 2022 : le montant du SMIC horaire brut est passé de 10,48 euros à 10,57 euros à compter de cette date ;
2,65 % au 1er mai, soit un taux horaire du SMIC fixé à 10,85 euros ;
2,01 % au 1er août soit un SMIC de 11,07 euros bruts de l’heure.
SMIC : préconisations des experts pour le SMIC 2023
Dans son dernier rapport, le groupe d'experts préconise de s’abstenir de donner un coup de pouce au SMIC 2023 et de se limiter à une augmentation en application des textes. L’augmentation du SMIC au 1er janvier devrait être autour de 1,8 %. Mais le chiffre de l’inflation ne sera connu que le 15 décembre prochain.
Les experts préconisent également dans leur rapport, une nouvelle fois une réforme de la revalorisation du SMIC. Une des solutions avancées est de renforcer le rôle de la négociation collective en indexant le SMIC sur la moyenne des évolutions des minima salariaux d'un panel de branches représentatives. Affaire à suivre…
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Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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