SMIC : augmentation au 1er janvier 2011

Publié le 08/12/2010 à 00:00, modifié le 27/12/2019 à 17:33 dans Rémunération.

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Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail le 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel. Le SMIC 2011 entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, le SMIC 2011 sera un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le SMIC 2011 est de …

SMIC 2011 : gare à la sanction en cas de non respect

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous êtes libre de déterminer le montant du salaire. Néanmoins, vous devez respecter les salaires minima.

Coexistent un minimum légal, le SMIC 2011 (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et des minima conventionnels. Il conviendra alors de vous référer à votre convention collective, le cas échéant.

Si vous versez des salaires inférieurs au montant du taux horaire du SMIC 2011, vous serez passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1.500 €, multipliée par le nombre de salariés concernés.

N’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant. Il vous aidera à vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés au sein de votre entreprise.

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés (pdf | 6 p. | 794 Ko)

SMIC 2011 : augmentation au 1er janvier

Au 1er janvier 2011, le montant du SMIC sera revalorisé. Nous vous communiquerons alors le nouveau montant du SMIC 2011.

En conséquence, il conviendra d’augmenter la rémunération de vos salariés payés au SMIC, présents dans votre entreprise à ce moment là !

Toutefois, le SMIC 2011 pourra être réévalué automatiquement en cours d’année si l’indice des prix à la consommation connaît une hausse d’au moins 2 % depuis la dernière revalorisation du SMIC.

Le Groupe d’experts vient de rendre son avis. Il préconise de ne pas donner un coup de pouce à l’augmentation du SMIC 2011.

SMIC 2011 : pas de coup de pouce

Le 14 décembre 2010, Xavier Bertrand, ministre du Travail a annoncé officiellement lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur la fixation du taux horaire du SMIC 2011 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce de la part du Gouvernement.

Selon le ministre du Travail, « nous devons faire en sorte que la hausse du Smic corresponde à l’évolution réelle de l’économie. La politique récurrente des coups de pouce peut avoir pour effet d’évincer de l’emploi les travailleurs les plus fragiles ». Le ministre suit donc les conclusions du groupe d’experts.

Xavier Bertrand a proposé de revaloriser le SMIC 2011 de 1,6 % conformément aux mécanismes légaux de revalorisation lors du Conseil des ministres du 15 décembre.

SMIC 2011 : montant au 1er janvier 2011

Le montant du SMIC 2011 a été publié au Journal officiel du 18 décembre.

Notez-le
Le SMIC 2011 sera de 9 euros au 1er janvier 2011. Ce qui correspond à 1.365 euros brut mensuel pour 35 heures.

Pour connaître les différents montants du SMIC 2011, applicables à vos salariés, à vos travailleurs de moins de 18 ans, à vos apprentis, etc., les Editions Tissot vous proposent de télécharger le dossier suivant :

SMIC 2011 : montants à connaître (Pdf | 3 p. | 59 Ko)

SMIC 2011 : conséquences de l’augmentation

L’augmentation du SMIC 2011 a des répercussions sur la rémunération de vos salariés au SMIC, mais également sur celle de vos apprentis, de vos salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction Fillon, etc.

Soyez donc vigilant lors de l’établissement de la paie de vos salariés au mois de janvier 2011 : pensez bien à répercuter le SMIC 2011 et les plafonds de la Sécurité sociale 2011 !

Pour connaître les différents montants (mensuel, trimestriel, annuel) du plafond de la Sécurité sociale 2011, téléchargez gratuitement le tableau suivant :

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (horaire, jour, mensuel, trimestriel, annuel)(pdf | 1 p. | 44 Ko)

Pour trouver toutes les réponses à vos questions en matière de rémunération, n’hésitez pas à vous plonger dans la publication « Gérer le personnel ». Et pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

Commission nationale de la négociation collective. Discours de Xavier Bertrand du 14 décembre 2010

Décret n° 2010–1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre