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SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

Respect du SMIC et des minima conventionnel : la bonne méthode

S’informer sur le montant du SMIC en vigueur ainsi que sur les minima conventionnels applicables

Le montant du SMIC est applicable sur tout le territoire national et à toutes les branches. Vous ne pourrez en aucun cas y déroger sous réserve d’un abattement légal pour certains contrats aidés et pour l’embauche de salariés de moins de 18 ans (abattement possible de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans).

Le SMIC est réévalué au moins une fois par an, au 1er janvier de chaque année. Au 1er janvier 2011, le SMIC horaire est égal à 9 euros, soit un SMIC brut égal à 1.365 euros pour 151,67 heures mensuelles.

Les minima conventionnels sont définis par votre convention collective. A chaque coefficient correspond un salaire minimum à respecter. Les grilles de salaires des ouvriers et des ETAM sont renégociées tous les ans.

Le salaire à appliquer sera le SMIC ou le minimum conventionnel selon la règle du plus avantageux pour le salarié et sera déterminé salarié par salarié.

Comparer la rémunération du salarié avec le salaire minimum applicable

Après avoir comparé le SMIC et le minimum conventionnel pour chaque salarié, vous devez comparer le salaire minimum applicable avec le salaire versé.

Eléments à prendre en compte pour la comparaison avec le SMIC

Si vous devez assurer une rémunération égale au SMIC, vous devez prendre en compte le salaire de base ainsi que les éléments constituant des compléments de rémunération versés en contrepartie du travail pour valider le respect de votre obligation.

 
Vous souhaitez embaucher un commercial à 35 heures hebdomadaires avec un salaire de base de 1.000 euros et un système de commissions sur ventes.
Pour valider tous les mois le respect de votre obligation de lui verser le SMIC soit, au 1er janvier 2011, 1.365 euros par mois, vous prendrez en compte le salaire de base ainsi que le montant des commissions sur ventes perçues.
 

Eléments à prendre en compte pour la comparaison avec le minimum conventionnel

Les conventions collectives nationales du bâtiment et celles des travaux publics ne précisant pas les éléments à prendre en compte pour le respect des minima conventionnels, seuls les éléments fixes et constants de la rémunération sont à inclure : ainsi, une prime de résultat aléatoire et exceptionnelle ne devra pas être prise en compte.

Vérifiez également que la classification retenue pour votre salarié correspond bien à ses fonctions. Pour vous aider, téléchargez notre aide à la réalisation d’une fiche de poste.

Modifier le taux horaire du salarié et régulariser l’antériorité

Si vous avez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, soit par un oubli de réajustement du SMIC dans votre logiciel de paie, soit par une méconnaissance d’une nouvelle grille de minima conventionnels applicable, il vous faudra procéder à un rappel de salaire.
 
Vous devez appliquer le taux horaire minimum pour les salaires à venir et réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée afin que vous puissiez justifier du respect de vos obligations légales en la matière.

Respect du SMIC et des minima conventionnel : évitez les erreurs

Ne prenez pas le risque d’inclure des primes dans votre comparaison qui ne peuvent pas l’être

En cas de doute, référez-vous à votre convention collective.

 
La prime d’ancienneté ne peut pas entrer dans le calcul du salaire de base en cas de comparaison avec le SMIC.
 

N’oubliez pas d’appliquer le nouveau taux du SMIC sur le bon mois, si vous êtes en décalage de paie

En effet, si vous pratiquez le décalage de paie, c’est-à-dire que vous réglez après le 1er de chaque mois les salaires du mois précédent et que votre exercice social est du 1er décembre au 30 novembre, vous devrez appliquer le nouveau taux du SMIC sur les salaires de décembre, payés en janvier.

N’omettez pas d’indiquer sur le bulletin, en cas de régularisation de salaire dû à un réajustement des minima applicables, la période de régularisation et le motif

En cas de contrôle, cela vous permettra de justifier de votre volonté de respecter la législation sociale et vos obligations en matière de rémunération.

Respect du SMIC et des minima conventionnel : le rôle des RP

Les délégués du personnel sont chargés de présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés concernant les salaires et l’application des accords et conventions collectifs applicables dans l’entreprise.

Ils peuvent, par ailleurs, saisir l’inspecteur du travail de toute plainte relative au non-respect des conventions et accords collectifs dans l’entreprise.

Respect du SMIC et des minima conventionnel : les sanctions possibles

Le non-respect du SMIC par l’employeur est puni d’une amende de 1.500 euros par salarié concerné. En cas de récidive dans l’année, l’amende est de 3.000 euros par salarié concerné. Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

En cas de versement de salaires inférieurs aux minima conventionnels prévus, l’employeur peut être sanctionné par un rappel de salaire ainsi que par des dommages et intérêts à verser aux salariés concernés. Des sanctions pénales peuvent également être prévues.

Pour prendre connaissance de nos conseils et des réponses aux principales questions dans ce domaine, découvrez l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

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