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SMIC horaire brut 2011 : augmentation à compter du 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire brut du SMIC 2011 a été dévoilé par le ministre du Travail le 14 décembre dernier. Ce taux vient d’être publié au Journal officiel. Le nouveau taux horaire brut du SMIC 2011 entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

SMIC horaire brut 2011 : augmentation au 1er janvier 2011

Le 14 décembre 2010, Xavier Bertrand, ministre du Travail a annoncé officiellement lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur la fixation du taux horaire du SMIC 2011 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce de la part du Gouvernement.

Selon le ministre du Travail, « nous devons faire en sorte que la hausse du Smic corresponde à l’évolution réelle de l’économie. La politique récurrente des coups de pouce peut avoir pour effet d’évincer de l’emploi les travailleurs les plus fragiles ». Le ministre suit donc les conclusions du groupe d’experts sur la revalorisation du SMIC 2011.

Xavier Bertrand a proposé d’augmenter le SMIC 2011 de 1,6 % conformément aux mécanismes légaux de revalorisation lors du Conseil des ministres du 15 décembre 2010.

SMIC horaire brut 2011 : montant au 1er janvier 2011

Le SMIC horaire brut 2011 a été publié au Journal officiel du 18 décembre.

Le SMIC horaire brut 2011 sera de 9 euros au 1er janvier 2011. Ce qui correspond à 1.365 euros brut mensuel pour 35 heures.

Pour connaître les différents montants du SMIC 2011, applicables à vos salariés, à vos travailleurs de moins de 18 ans, à vos apprentis, etc., les Editions Tissot vous proposent de télécharger le dossier suivant :

SMIC 2011 : montants à connaître 
(Pdf | 3 p. | 59 Ko)

Il ne vous restera plus qu’à augmenter la rémunération de vos salariés payés au SMIC. Et pour n’oublier aucune des modifications prévues pour 2011 sur les cotisations sociales, nous vous proposons un dossier de synthèse les récapitulant .

Et pour plus de précisions sur la rémunération de vos salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et leur formation « Gérer la paie étape par étape ».

SMIC horaire brut 2011 : attention à la sanction en cas de non-respect 

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous êtes libre de déterminer le montant du salaire.

Néanmoins, vous devez respecter les salaires minima : 

Il conviendra alors de vous référer à votre convention collective, le cas échéant.

Si vous versez des salaires inférieurs au montant du SMIC horaire brut 2011, vous serez passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1.500 euros, multipliée par le nombre de salarié concerné. Et votre salarié sera en droit de réclamer un rappel de salaire ! N’oubliez pas que la prescription en la matière est quinquennale.

Pour vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés au sein de votre entreprise, nous mettons à votre disposition le dossier suivant :

Audrey Debonnel

Commission nationale de la négociation collective. Discours de Xavier Bertrand du 14 décembre 2010

Décret n° 2010–1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre

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