Sobriété énergétique : à quoi s’attendre pour cet hiver 2023-2024 ?
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, un colloque organisé par le ministère de la Transition énergétique a permis de faire un bilan. De nouvelles mesures ont aussi été annoncées.
Plan de sobriété énergétique : de quoi parle-t-on ?
Pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures de courant, différentes mesures avaient été conseillées aux Français comme aux entreprises dès octobre 2022. Un plan de 15 actions concrètes avait ainsi été proposé aux entreprises avec des mesures sur :
- la température des locaux ;
- le fait de relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif Ecowatt ;
- éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés ;
- ou encore prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence.
Une nouvelle campagne avait été lancée en juin pour inciter à poursuivre les efforts pendant l’été et dans ce cadre, les pouvoirs publics avaient souligné les efforts significatifs des entreprises et la signature d’un ANI sur la transition écologique (voir notre article : Transition écologique et dialogue social : un nouvel ANI a été signé).
Aujourd’hui un bilan vient d’être dressé à l’occasion d’un colloque et il est positif puisque d’août 2022 à août 2023, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12 %, y compris après correction des effets météorologiques et climatiques. Mais les efforts vont devoir se poursuivre, l’objectif étant de diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10 % d’ici fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 par rapport à 2019. A cette fin, de nouvelles mesures vont arriver…
Les nouvelles annonces pour cet hiver
Dans le cadre du colloque et du dossier de presse qui l’accompagne plusieurs nouvelles annonces ont été faites dont certaines concernent les entreprises. 4 d’entre elles sont particulièrement à souligner.
1/ La mobilisation des grandes entreprises va être élargie et poursuivie.
3 grands axes sont définis : la mise en place d’une gouvernance dédiée à la sobriété, l’intégration du facteur sobriété dans la stratégie de télétravail et la promotion de la vitesse à 110km/h sur autoroute auprès des salariés. Il a été demandé aux 120 plus grandes entreprises françaises de s’engager à cet effet.
Mais toutes les entreprises sont incitées à agir bien entendu. Un objectif d’au moins 2000 entreprises engagées sur la plateforme « Les entreprises s’engagent » est visé d’ici 2024.
2/ Encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse.
Les horaires d’éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) vont être adaptés à la réalité de leur activité, au moyen d’un arrêté qui sera soumis à consultation dans les plus brefs délais.
Ce texte va prévoir l’extinction des éclairages au maximum 1h avant le début de l’activité et 1h après la fin.
3/ Promouvoir les mobilités propres en entreprise.
Un coup de pouce covoiturage de 100 euros pour les trajets au quotidien a été mis en place en 2023 avec succès puisque 9 mois plus tard 160 000 conducteurs sont engagés dans le dispositif.
Le Gouvernement soutient aujourd’hui deux nouvelles mesures pour réduire la consommation de carburant :
- l’extension du champ du remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés ;
- la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2027, de la réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés.
4/ Proposer des offres pour valoriser les économies d’énergies et faire baisser les factures. Objectif : permettre de faire des économies toute l’année à condition de réduire sa consommation lors des pics de tension sur le réseau, quelques jours par an. De nouvelles offres devraient voir le jour à cette fin.
Les pouvoirs publics ont aussi présenté les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique à l’approche de l’hiver :
- adapter sa température en hiver : 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupés plus de 2 jours (1°C de moins c’est 7 % de consommation d’énergie en moins) ;
- passer à l’éclairage Led et s’équiper de thermostat programmable (6 à 10 fois moins de consommation d’électricité) ;
- lever le pied sur ses trajets personnels comme professionnels en passant de 130km/h à 110km/h sur l’autoroute (20 % de carburant et 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins) ;
- avoir un télétravail organisé qui prend en compte l’intérêt énergétique, avec des fermetures de sites (au moins 25 % d’économies d’énergie, voir notre article « Télétravail : des économies d’énergie sont possibles, sous certaines conditions ») ;
- arrêter, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles ou bâtiments inoccupés (50 % de consommation d’énergie liée à la ventilation en moins) ;
- isoler les réseaux d’eau dans tous les bâtiments et mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (20 % de gaspillage énergétique en moins).
Rappelons que pour vous informer sur l'état de la production électrique et sur les risques de coupures d'électricité, RTE a lancé le site et l’application EcoWatt qui se veut un système météo de l’électricité avec des codes couleurs. Le signal vert correspond à l’absence d’alerte, le signal orange à un système tendu et le signal rouge à un système très tendu.
Attention
Tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique.
Sobriété énergétique : un an après, on continue !, colloque du 12 octobre
Juriste en droit social
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