Social : quelles obligations et quelles échéances sur l’année à venir ?

Nous détaillons ci-après les principales échéances sociales qu’une entreprise doit maîtriser.

Des échéances sociales communes

L’employeur a obligation de remettre une fois par mois à chaque salarié son bulletin de paie et le règlement du salaire associé. Une exception : le VRP peut recevoir un bulletin de paie par trimestre.

Avec les salaires, les charges sociales et l’obligation de les reverser. Si les dates dépendent des effectifs de l’entreprise et du mode de versement des salaires, elles sont toutefois communes pour toutes les entreprises qui répondent à ces critères.

La date de versement des salaires est toutefois primordiale : l’entreprise peut choisir de ne pas décaler sa paie et de verser le salaire avant la fin du mois ou de payer ses salariés sur le mois suivant. Dans ce deuxième cas, les déclarations sont impactées puisque les salaires et cotisations sont appelés avec un mois de décalage.

Les cotisations versées font l’objet de déclarations annuelles qui doivent être établies pour le 31 janvier de chaque année (pour les cotisations de l’année précédente). A ceci se rajoute une déclaration nominative annuelle pour les caisses de retraite si l’entreprise n’a pas fait une DADS-U au 31 janvier.

La DADS est la déclaration annuelle des salaires qui est aussi faite avant le 31 janvier. Si elle est sous forme DADS-U, elle englobe donc la déclaration aux caisses de retraite.

A compter du 1^er janvier 2012, on parle de N4DS : la structure informatique du fichier est modifiée, les informations le sont pour partie aussi.

En sus de ces obligations, on notera que le versement de salaires entraîne le paiement de taxes assises sur ces salaires. Le calendrier fiscal est consultable pour avoir les échéances associées.

Des échéances sociales variables

La déclaration de mouvement de main d’œuvre est de deux ordres : les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire état avant le 15 de chaque mois de tous les mouvements intervenus dans leur personnel au cours du mois précédent. Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient d’exonération car elles sont implantées en zone franche ou en zone rurale ont une déclaration annuelle à renvoyer.

Avec les mouvements de salariés, les documents liés à ces mouvements doivent être établis. Ainsi, en cas d’embauche, la déclaration unique d’embauche devra être faite (ainsi que l’affiliation aux caisses de retraite et prévoyance).

Au départ du salarié, il lui sera remis son bulletin de salaire, ainsi que les documents spécifiques liés à son départ, à savoir le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le solde de tout compte. Ces documents sont quérables, c’est-à-dire que le salarié doit être informé qu’ils sont à sa disposition mais l’employeur n’a pas d’obligation à les lui envoyer : au salarié de venir les chercher. Toutefois, ceci ne s’applique pas au règlement du solde de tout compte qui doit être fait obligatoirement par l’employeur.

Agenda social – récapitulatif de l’année (xls | 2 p. | 54 Ko)

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