Solde de la taxe d’apprentissage : la première période de répartition est prolongée jusqu’au 23 août 2024
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La première période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte depuis le 27 mai. Sa clôture était prévue le 2 août mais elle est prolongée jusqu’au 23 août 2024. Les vœux d’affectation se font sur la plateforme SOLTéA qui présente de nouvelles fonctionnalités afin de simplifier vos démarches et ainsi gagner du temps.
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : modifications du calendrier
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est effectuée lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril. Ensuite, si vous êtes concerné, il vous revient, en tant qu’employeur, de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage.
Cette répartition se fait en ligne sur la plateforme SOLTéA. Pour la première période de répartition 2024, le portail employeurs est ouvert depuis le 27 mai. Celle-ci devait se clôturer le 2 août mais elle est prolongée jusqu’au 23 août 2024.
Notez le
La Caisse des Dépôts devait effectuer le premier virement des fonds aux établissements habilités à compter du 9 août. Mais en raison de la prolongation de la première période de répartition, cette étape débutera le 6 septembre.
La seconde période de répartition ouvre le 7 septembre et pas le 12 août comme cela était initialement annoncé. Aucun changement toutefois pour sa date de clôture, elle reste fixée au 4 octobre. Les virements des fonds répartis au cours de cette période sont toujours programmés à compter du 11 octobre 2024.
La Caisse effectuera un virement complémentaire des fonds non répartis à partir du 25 octobre 2024.
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : les nouvelles fonctionnalités de la plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA met de nouvelles fonctionnalités à disposition des employeurs pour cette campagne 2024. Certaines permettent d’alléger les démarches notamment avec la possibilité de créer un groupe de SIRET ou de répliquer votre répartition de la précédente campagne.
La fonctionnalité « Mes groupes » permet de répliquer la répartition choisie sur l’ensemble des SIRET d’un groupe
Ainsi, un nouvel onglet « Mes groupes » est accessible aux entreprises multi-SIRET.
En créant un groupe de SIRET, l’entreprise effectue une seule répartition à partir d’un SIRET de référence. Cette référence sert automatiquement de modèle de répartition pour l’ensemble des SIRET du groupe. Il est même possible de créer plusieurs groupes si vous souhaitez appliquer une répartition différente pour certains établissements.
Attention
Avant de créer un groupe de SIRET, il faut activer l’ensemble des habilitations sur le compte net-entreprises.
Répliquer les choix de répartitions de l’année précédente
Cette fonctionnalité permet de reconstituer le même panier que l’année dernière. Pour cela, il faut se rendre dans l’onglet « Synthèse », sélectionner l’année de campagne que l’on souhaite répliquer et cliquer sur le bouton « Répliquer les fléchages ».
Selon le résultat de cette démarche, il est possible que vous soyez amené à apporter des modifications. En effet, la réplication n’est pas possible si l’ensemble des établissements ou formations choisis ne sont plus habilités pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Partage des vœux d’attribution avec les établissements choisis
Dans l’onglet « Synthèse » se trouve désormais le bouton « La diffusion de mon fléchage auprès des établissements ». Cette fonctionnalité permet de communiquer en temps réel votre répartition aux établissements choisis.
Notez le
Les établissements sont simplement informés de votre choix. Ils n’ont pas connaissance des taux de répartition, ni des montants correspondants avant les virements.
Il faut savoir que cette fonctionnalité est activée par défaut. Si vous ne souhaitez pas partager vos vœux avec ces établissements, pensez à désactiver cette option.
SOLTéA, actualités, calendrier : allongement de la durée de la première période de répartition 2024
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Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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