Solde de la taxe d’apprentissage : les dates importantes de la campagne 2024
Temps de lecture : 2 min
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est effectuée lors de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril. L'échéance est fixée le 6 ou 14 mai selon votre situation. Ensuite, vous exprimez vos vœux d’affectation via la plateforme SOLTéA. La première période de répartition débutera le 27 mai 2024.
Solde de la taxe d’apprentissage : date d’ouverture de la plateforme SOLTéA
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle en exercice décalé. Pour la campagne 2024, le recouvrement du solde de la taxe est réalisé sur la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril. Pour 2024, les échéances sont fixées aux 6 ou 14 mai 2024 selon la situation de l’entreprise.
En tant qu’employeur, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage.
Vos choix se font en ligne sur la plateforme SOLTéA. Cette plateforme est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir.
La plateforme sera ouverte aux employeurs à partir du 27 mai 2024.
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Solde de la taxe d’apprentissage : date d’ouverture de la plateforme SOLTéA
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage est annuelle en exercice décalé. Pour la campagne 2024, le recouvrement du solde de la taxe est réalisé sur la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril. Pour 2024, les échéances sont fixées aux 6 ou 14 mai 2024 selon la situation de l’entreprise.
En tant qu’employeur, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage.
Vos choix se font en ligne sur la plateforme SOLTéA. Cette plateforme est dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements qui sont habilités à la recevoir.
La plateforme sera ouverte aux employeurs à partir du 27 mai 2024.
Notez le
Pour les établissements habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’ouverture de SoltéA est fixée au 6 mai afin qu’ils puissent vérifier et compléter leurs informations.
Solde de la taxe d’apprentissage : dates des périodes de répartition
La plateforme SOLTéA vous permet d’accéder à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :
consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;
déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix.
Il faut savoir que le 27 mai 2024, c’est aussi le début de la première période de répartition. Celle-ci se clôturera le 2 août.
La Caisse des Dépôts effectuera les premiers virements des fonds aux établissements habilités à compter du 9 août.
Le site SOLTéA indique que la seconde période de répartition débutera le 12 août. La date de clôture de cette seconde période est fixée au 4 octobre. Les virements des fonds répartis au cours de cette période sont programmés à compter du 11 octobre 2024.
La Caisse effectuera un virement complémentaire à partir du 25 octobre 2024 pour répartir les crédits des employeurs qui n’auront exprimé aucun vœu d’affectation.
SOLTéA, actualité, campagne 2024, découvrez le calendrier, 9 avril 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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