Solde de la taxe d’apprentissage : prolongation de la seconde période de répartition

Le solde de la taxe d’apprentissage est consacré :

• au financement du développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et de l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;
• au financement des centres de formation d’apprentis.

En tant qu’employeur, il vous revient de choisir les établissements et les formations auxquels vous souhaitez attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage.

Cette formalité est effectuée via la plateforme SOLTéA. 

La première campagne de répartition a été ouverte le 27 mai 2024. Celle-ci devait être clôturée le 2 août mais a été prolongée jusqu’au 23 août. En raison de cette première prolongation, la Caisse des Dépôts a effectué les premiers versements des fonds aux établissements habilités à compter du 6 septembre au lieu du 9 août.

Suite à cela, la date d’ouverture de la seconde campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a été reportée au 7 septembre 2024. Elle devait se clôturer le 4 octobre. Mais la plateforme SOLTéA annonce le report de la date de clôture de cette seconde campagne au 25 octobre 2024. 

Conséquences de ce report :

• les premiers versements des fonds répartis au cours de cette période seront effectués à partir du 19 novembre 2024 au lieu du 11 octobre ;
• la Caisse des Dépôts effectuera un virement complémentaire des fonds non répartis à partir du 27 novembre 2024. La date était initialement fixée au 25 octobre 2024.

Plateforme SOLTéA, calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA