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Solde des congés payés dans le BTP : faites le point avec vos salariés !

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet fixée au 30 avril. Sauf cas de reports autorisés, les jours non pris à cette date seront définitivement perdus.

Solde des congés payés : vérifier les droits des salariés et les en informer

Dans le BTP, la période de prise des congés payés (CP) est fixée du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante.

Les congés acquis au titre de la période précédente (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) doivent donc être soldés d’ici le 30 avril 2016.

Pour les ouvriers des entreprises de Travaux Publics, un accord d’entreprise peut différer la date de prise des CP et la fixer du 1er mai au 31 mars.

Pour éviter que vos salariés se retrouvent tous à poser leurs jours non soldés en même temps et au dernier moment, il est important de faire le point sur les jours non pris restants.

Pour estimer ce solde, vous pouvez vous référer à la fiche navette établie par la Caisse de congés payés. Ce document fait le bilan de la situation de chaque salarié : droits acquis, congés déjà pris et solde restant, date de paiement des ICP, etc.

Vous avez tout intérêt à informer chaque salarié du nombre de jours qui lui reste à prendre.

Car si certains jours de CP n’ont pas été pris par le salarié, vous devrez pouvoir prouver que vous n’avez pas été à l’origine de cet empêchement. En effet, en cas de litige, vous devrez prouver que vous avez mis le salarié en mesure de prendre ses congés en remplissant vos obligations légales (communication de la période de prise de congés, de l’ordre des départs, affichage, etc.).

Aussi, pour vous prémunir contre une demande d’indemnités, vous ne devez pas hésiter à inviter par écrit vos salariés à prendre leurs congés, voire à le leur imposer.

   
S’agissant des congés payés conventionnels, la charge de la preuve diffère : c’est au salarié de prouver qu’il a été empêché de prendre ses congés (voir notre article « Congés payés non pris : qui doit prouver que le salarié n’a pu pas les prendre ? »).

Solde des congés payés : connaitre les cas de report imposés

Si vous êtes en principe libre d’accorder au salarié un report de ses CP, dans certaines situations, ce report s’impose à vous.

C’est le cas notamment lorsqu’un salarié a été victime d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, l’ayant empêché de prendre ses CP à temps.

C’est aussi le cas s’agissant d’un congé de maternité ou d’adoption.

Enfin, un salarié qui part en congé pour création ou reprise d’une entreprise ou en congé sabbatique peut reporter sa 5e semaine de CP pendant 6 ans (si vous ne vous y opposez pas).
    

   
Un accord d’entreprise peut également prévoir un report jusqu’au 31 décembre de l’année en cas d’annualisation du temps de travail (cela vise les cadres soumis au forfait annuel en jours ou les salariés soumis à un accord de modulation).
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