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Solde des congés payés dans le BTP : pensez à la date butoir du 30 avril

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vos salariés doivent avoir soldé leurs congés payés acquis l’an passé d’ici le 30 avril prochain. Il est important d’anticiper cette échéance et de faire le point avec chaque salarié sur ses droits. Car sauf cas de reports autorisés, les jours non pris à cette date seront définitivement perdus.

Solde de congés payés : vérifier les droits des salariés

Dans le BTP, la période de prise des congés payés (CP) est fixée du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante.
Les congés acquis au titre de la période précédente (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013) doivent donc être soldés d’ici le 30 avril 2014.

Pour les ouvriers des entreprises de Travaux Publics, un accord d’entreprise peut différer la date de prise des CP et la fixer du 1er mai au 31 mars.

Pour éviter que les salariés se retrouvent tous à poser leurs jours non soldés au dernier moment, il est important de faire le point avec chacun d’entre eux sur les jours non pris restants.

Pour estimer ce solde, vous pouvez vous référer à la fiche navette établie par la Caisse de congés payés.
Ce document fait le point sur la situation de chaque salarié : droits acquis, congés déjà pris et solde restant, date de paiement des ICP, etc.

   
Si des informations concernant un salarié doivent être ajoutées ou complétées (prochains congés, adresse, etc.), retournez la fiche navette correspondante à votre Caisse, après l’avoir corrigée et signée. Ces corrections peuvent généralement être faites directement en ligne sur son site Internet.

Solde de congés payés : faire le point avec chaque salarié

Vous avez tout intérêt à informer chaque salarié du nombre de jours qui lui reste à prendre.
Car si certains jours de CP n’ont pas été pris par le salarié, vous devrez pouvoir prouver que vous n’avez pas été à l’origine de cet empêchement. A défaut, le salarié pourra prétendre à un report ou à une indemnité compensatrice de congés payés.

   
En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez mis le salarié en mesure de prendre ses congés en remplissant vos obligations légales (communication de la période de prise de congés, de l’ordre des départs, affichage, etc.).
Il est par conséquent indispensable, pour vous prémunir contre une demande d’indemnités, de l’inviter par écrit à prendre ses congés, voire de le lui imposer.

Solde de congés payés : accorder ou non un report

Si vous êtes en principe libre d’accorder au salarié un report de ses CP, dans certaines situations, ce report s’impose à vous.

C’est le cas notamment lorsqu’un salarié a été victime d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, l’ayant empêché de prendre ses CP à temps.

C’est aussi le cas s’agissant d’un congé de maternité ou d’adoption.

Enfin, un salarié qui part en congé pour création ou reprise d’une entreprise ou en congé sabbatique peut reporter sa 5e semaine de CP pendant 6 ans (si vous ne vous y opposez pas).

   
Un accord d’entreprise peut également prévoir un report jusqu’au 31 décembre de l’année en cas d’annualisation du temps de travail (cela vise les cadres soumis au forfait annuel en jours ou les salariés soumis à un accord de modulation).


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