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Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification exonéré

Publié le par dans Rémunération.

Les stages en entreprise effectués en 2013 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non sont obligatoirement indemnisés. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale 2013.

Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification

Sous certaines conditions, les stages en entreprise sont obligatoirement indemnisés. Si la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement (Code de l’éducation, art. L. 612–11).

Le montant de cette gratification est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel étendu). A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2013 est connu. Il est fixé à 3.086 euros mensuel et 23 euros/horaire.

Les stages en entreprise effectués en 2013 sont donc rémunérés d’un montant minimum de :

(23 × 12,5 %) x (35 × 52 /12) = 436,05 euros pour 151,67 heures par mois.

Sont concernés par cette disposition tous les stages effectués en entreprise par les étudiants d’établissements d’enseignement et suivant un cursus pédagogique.

   
Sauf exceptions, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise est limitée à 6 mois par année d’enseignement.

Stage en entreprise 2013 : gratification exonérée de cotisation sociales

La gratification versée au stagiaire n’est pas un salaire. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ainsi, aucune cotisation sociale ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage 2013 égale à 436,05 euros par mois.

Seront visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà de 436,05 euros pour 2013, la fraction de la gratification versée est soumise à cotisations sociales.

Direction de la Sécurité sociale, 29 novembre 2012 et arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2013, Jo du 21

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