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Stage en entreprise : indemnité de stage 2014

Publié le par dans Rémunération.

En 2014, un stagiaire va être accueilli dans votre entreprise. Quel sera le montant de son indemnité de stage 2014 ? Sous quelles conditions cette gratification va-t-elle être exonérée de charges sociales ? Découvrez toutes les informations en la matière…

Indemnité de stage 2014 : montant

Vous allez devoir verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle en 2014. L’indemnité de stage 2014 est obligatoire dès lors que le stage a une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non.

Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique  aussi désormais pour un stage effectué au sein d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

Le montant de l’indemnité de stage 2014 est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale 2014

   
En 2014, le plafond horaire est fixé à 23 euros. Soit une indemnité de stage 2014 minimale fixée à 436,05 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.

Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l’indemnité de stage 2014 le plus favorable.
Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2014 sera proratisé comme vous l’explique notre documentation « Gérer le personnel ». 

Indemnité de stage 2014 : exonération de cotisations sociales

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) n’est due sur le montant de l’indemnité de stage 2014 égale au produit de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois.
Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà de cette fraction, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire !

Tout stage en entreprise doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Afin de vous aider dans la rédaction de cette convention tripartite, nous mettons à votre disposition un modèle de convention de stage. Il ne vous restera plus qu’à le personnaliser.

Modèle de convention de stage 
(doc | 3 p. | 78 Ko)

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