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Stage en entreprise : indemnité de stage 2016

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage dépassant 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Comment calculer l’indemnité de stage 2016 ?

Indemnité de stage 2016 : conditions du versement

Vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. L’indemnité de stage 2016 est obligatoire dès lors que le stage a une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).

Ainsi la gratification est due au-delà de la 308e heure de stage. En revanche, le calcul de l’indemnité doit être fait en fonction du nombre d’heures de présence effective par le stagiaire.

Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

Indemnité de stage 2016 : montant

Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Celui-ci étant fixé à 24 euros en 2016, le montant minimum de la gratification de stage 2016 est de :

(24 × 15 %) = 3,60 euros de l’heure.

La gratification est versée chaque mois. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit payer chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel) ;
  • soit lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.
   
Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l’indemnité de stage 2016 le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2016 sera proratisé comme vous l’explique notre documentation « Gérer le personnel ».

Indemnité de stage 2016 : conditions d’exonération

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) n’est due sur le montant de l’indemnité de stage 2016 égale au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242–2–1).

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

En revanche le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.

L’administration a commenté les dernières évolutions de la réglementation des stages dans une circulaire :

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, Jo du 24

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