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Stage en entreprise : indemnité de stage 2017

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage dépassant 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Comment calculer l’indemnité de stage 2017 ?

Lorsque la durée du stage dans une même entreprise dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire, le stagiaire doit recevoir une indemnité de stage mensuelle.

Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

Indemnité de stage 2017 : montant minimum

Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2017, elle est donc égale à :

(24 × 15 %) = 3,60 euros de l’heure.

La gratification est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
Vous pouvez :

  • soit payer chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel) ;
  • soit lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l’indemnité de stage 2017 le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2017 sera proratisé comme vous l’explique notre documentation « Gérer le personnel ».

Indemnité de stage 2017 : conditions d’exonération

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.
La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (c’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois). Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant. En revanche le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2017, Jo du 13

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