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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Stage en entreprise : modèle de convention de stage publié

Publié le par dans Contrat de travail.

Cet été, les stages en entreprise ont fait l’objet de mesures d’encadrement afin d’éviter les dérives et que la priorité soit la formation des stagiaires. Les stages sont mieux encadrés, l’étudiant est suivi par un enseignant référent de l’école et un tuteur dans l’entreprise. Ces derniers doivent, depuis le 1er décembre 2014, signer la convention de stage. Un modèle type de convention vient d’être publié au Journal officiel.

Convention de stage : une obligation

Le stage en entreprise donne lieu à la rédaction d’une convention de stage qui est signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise, le stagiaire ou son représentant légal. Depuis le 1er décembre 2014, la convention doit également être signée par l’enseignant référent et le tuteur du stage.

Suite à la loi sur les stagiaires publiée cet été, la convention de stage est également mise à jour, complétée. On retrouve ainsi :

  • le nom de l’enseignant référent de l’établissement d’enseignement et le nom du tuteur dans l’entreprise ;
  • les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les conditions dans lesquelles l’enseignant référent et le tuteur assurent l’encadrement et le suivi du stagiaire ;
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement et des congés et autorisations d’absence prévues par la loi ;
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d’interruption ;
  • la liste des avantages offerts par l’entreprise au stagiaire, notamment l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant et la prise en charge des frais de transport, le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles ;
  • les conditions de délivrance de l’attestation de stage.

Convention de stage : nouveau modèle

Des modèles de convention de stage et d’attestation de stage viennent d’être publiés au Journal officiel. Les Editions Tissot vous les mettent à disposition :

Convention de stage-type 
(pdf | 4 p. | 2991 Ko)

Attestation de stage 
(pdf | 1 p. | 1255 Ko)

   
La convention de stage peut faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
A l’heure où nous publions cet article, une incertitude subsiste toujours concernant la base de calcul de la gratification versée au stagiaire suite à la publication du décret n° 2014–1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.


Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur, Jo du 10 février 2015