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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Stage en entreprise : montant de l’indemnité de stage au 1er janvier 2011

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche.

En 2011, un stagiaire va être accueilli dans votre entreprise. Quel sera le montant de son indemnité de stage 2011? Découvrez toutes les informations en la matière…

Tout stage en entreprise doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Afin de vous aider dans la rédaction de cette convention tripartite, nous mettons à votre disposition un modèle de convention de stage. Il ne vous restera plus qu’à le personnaliser.

Modèles de convention de stage 
(Doc | 4 p. | 77 Ko)



Depuis le 1er septembre 2010, ce stage est obligatoirement intégré à un cursus pédagogique. N’hésitez pas à vous référer à l’article « Stage en entreprise : un recours encadré ! » pour ne pas passer à côté de ces nouvelles règles.



Indemnité de stage 2011 : montant 

Votre stagiaire ne percevra pas de salaire mais une indemnité de stage mensuelle en 2011. L’indemnité de stage 2011 sera obligatoire dès lors que le stage aura une durée supérieure à 2 mois consécutifs.

 Le montant de l’indemnité de stage 2011 sera fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale.  

 Le plafond de la Sécurité sociale 2011 a été publié : le plafond horaire est de 22 euros.

 Pour connaître les différents montants (mensuel, trimestriel, annuel) du plafond de la Sécurité sociale 2011, téléchargez gratuitement le fichier récapitulatif :

Le montant de l’indemnité de stage 2011 minimale sera donc de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Et  vous pouvez bien sûr lui verser plus.

Vérifiez toutefois que votre convention collective ne prévoit pas des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l’indemnité de stage 2011 le plus favorable. 
 

   
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant l’indemnité de stage 2011 sera dû à votre stagiaire au prorata de la durée de stage effectuée !

Indemnité de stage 2011 : exonération de cotisations sociales 

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage 2011 égale au produit de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois, soit sur 417,09 euros.

Sachez que seront visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au delà de cette fraction, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires seront dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire !
Vous versez à votre stagiaire une indemnité de stage 2011 d’un montant de 417,09 €. Ce montant sera entièrement exonéré de cotisations sociales.
 
Vous versez à votre stagiaire une indemnité de stage 2011 d’un montant de 500 €. Ce montant sera entièrement exonéré de cotisations sociales pour la fraction allant jusqu’à 417,09 € et soumis à charges pour le reste, soit sur 82,81 €.

 Tableau récapitulatif des charges sociales

Gratification
Cotisations et contributions sociales 

à la charge du stagiaire

à la charge de l’entreprise d’accueil

Inférieure ou égale à :
12,5 % du PHSS × nombre d’heures de présence

rien

rien

Supérieure à :
12,5 % du PHSS × nombre d’heures de présence

 – maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse CSG, CRDS ;
– aucune cotisation de retraite (ARRCO) ;
– aucune cotisation chômage.

– maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail ;
– contribution solidarité autonomie, versement transport et FNAL le cas échéant ;
– aucune cotisation de retraite (ARRCO)
– aucune cotisation chômage.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce tableau récapitulatif. Ne tergiversez pas !

Et n’hésitez pas à vous référer au chapitre « les stagiaires en entreprise » contenu dans l’ouvrage « Tissot Social Entreprise » si vous désirez plus de précisions sur ce sujet. 


Audrey Debonnel