Droit du travail & RH

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Stage en entreprise : un encadrement renforcé

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le stage en entreprise fait, une fois encore, l’objet de mesures d’encadrement afin d’éviter qu’il soit détourné de sa vocation première : la formation des étudiants. Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil. Le Gouvernement souhaite que ce nouveau texte s’applique dès la prochaine rentrée.

Afin que les stages ne conduisent pas les jeunes à la précarité, une proposition de loi prévoit diverses mesures afin d’encadrer les stages en entreprise et améliorer les droits des stagiaires.

Le nombre de stagiaires s’élève aujourd’hui à environ 1,6 million par an, contre 600.000 en 2006 (Conseil économique et environnemental, rapport, septembre 2012). La proposition veut protéger les jeunes contre les abus.

Parmi les mesures phares de cette proposition de loi, on peut citer la limitation du nombre de stagiaires présents dans une entreprise, la reconnaissance de certaines autorisations d’absence prévues par le Code du travail (maternité, paternité, adoption), le versement de la gratification dès le premier jour du premier mois du stage, une inscription des stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel.

Cette proposition de loi renforce également la dimension pédagogique du stage. Cela passe par un accompagnement de l’école dans la recherche de stage, le suivi des stagiaires par un tuteur enseignant et l’encouragement des stages à l’international.

   
Cette proposition de loi a été adoptée, le 24 février 2014, en première lecture par l’Assemblée nationale et a été transmise au Sénat.

Les Editions Tissot vous proposent son dossier spécial présentant, sous forme de tableau synthétique, les différentes dispositions de la proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires.

Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, adoptée par l’Assemblée nationale, 24 février 2014, procédure accélérée

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