Stage en entreprise : un encadrement renforcé

Afin que les stages ne conduisent pas les jeunes à la précarité, une proposition de loi prévoit diverses mesures afin d’encadrer les stages en entreprise et améliorer les droits des stagiaires.

Le nombre de stagiaires s’élève aujourd’hui à environ 1,6 million par an, contre 600.000 en 2006 (Conseil économique et environnemental, rapport, septembre 2012). La proposition veut protéger les jeunes contre les abus.

Parmi les mesures phares de cette proposition de loi, on peut citer la limitation du nombre de stagiaires présents dans une entreprise, la reconnaissance de certaines autorisations d’absence prévues par le Code du travail (maternité, paternité, adoption), le versement de la gratification dès le premier jour du premier mois du stage, une inscription des stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel.

Cette proposition de loi renforce également la dimension pédagogique du stage. Cela passe par un accompagnement de l’école dans la recherche de stage, le suivi des stagiaires par un tuteur enseignant et l’encouragement des stages à l’international.

Les Editions Tissot vous proposent son dossier spécial présentant, sous forme de tableau synthétique, les différentes dispositions de la proposition de loi sur le développement et l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires.

Stages en entreprise : synthèse de la proposition de loi (pdf | 3 p. | 69 Ko)

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Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, adoptée par l’Assemblée nationale, 24 février 2014, procédure accélérée