Droit du travail & RH

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Stage en entreprise : un recours encadré !

Publié le par dans Embauche.

Vous désirez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise. Vous ne savez pas dans quel cadre vous pouvez le faire. A compter du 1er septembre 2010, sachez que les stages qui ne sont pas intégrés à un cursus pédagogique sont interdits.

Stage en entreprise : une convention de stage obligatoire

Tout stage en entreprise doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.

Cette convention régit les modalités d’accomplissement du stage, à savoir, notamment : les durée et dates du stage, l’organisation du temps de travail, la gratification, l’accueil et l’encadrement, la discipline, les modalités de rupture du stage, etc.

Il ne vous reste plus qu’à personnaliser le modèle de convention de stage que nous mettons à votre disposition.

Modèle de convention de stage 
(Rtf | 3 p. | 772 Ko)

Stage en entreprise : stage intégré à un cursus pédagogique 

Sont concernés les stages accomplis, à compter du 1er septembre 2010, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non.
 
Notez-le : Les stages en cours au sein de votre entreprise ne sont donc pas concernés !

Le stage est forcément intégré à un cursus pédagogique. Il faut pour cela : 
- que sa finalité et ses modalités soient définies dans l’organisation du cursus ;
- qu’il fasse l’objet d’une restitution par votre étudiant-stagiaire et d’une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement.

Sont également considérées comme intégrées à un cursus, si elles remplissent les conditions susvisées, les trois autres catégories de stages suivantes, organisées dans le cadre : 

  • de formations permettant une réorientation de l’étudiant ;
  • de formations complémentaires favorisant des projets d’insertion professionnelle ;
  • de périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement ses études pour exercer une activité lui permettant d’acquérir des compétences en rapport avec sa formation. En plus de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique. 

En dehors des cas susvisés, abstenez vous de prendre une personne en stage au sein de votre entreprise !
 
Pour plus de précisions en la matière, les Editions Tissot vous proposent de vous référer au chapitre « les stagiaires en entreprise » contenu dans leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ». 

Audrey Debonnel

Décret n° 2010–956 du 25 août 2010 relatif aux stages étudiants en entreprise, JO du 26 août 2010

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