Stages d’étudiants sur chantiers : quelles sont les règles du jeu ?

Des stages sous haute surveillance

L’accueil d’étudiants dans votre entreprise, notamment sur ses chantiers, n’est aujourd’hui possible que si le stage effectué s’intègre dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. En d’autres termes, le stage doit constituer une mise en application pratique des études suivies par le jeune.

C’est pourquoi, vous devez obligatoirement conclure une convention avec l’étudiant et son établissement d’enseignement, qui définira la finalité et les modalités du stage.

Le stagiaire affecté sur un chantier à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, doit par ailleurs bénéficier d’un accueil adapté et d’une formation renforcée à la sécurité qui sera assurée par le tuteur désigné pour l’accompagner tout au long du stage.

Une gratification mensuelle de 436,05 euros

Tout étudiant effectuant un stage à temps complet dans l’entreprise d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, doit percevoir à partir du 1er jour du 1er mois de stage, une gratification mensuelle minimum de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 23 × 12,5 % x 151,67 h soit 436,05 euros.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de cette indemnité est calculé au prorata de la durée effective de stage.

Si la convention initiale de stage de moins de 2 mois, est prolongée par la suite par avenant, le stagiaire a droit à être rémunéré depuis le 1er jour de stage. Dans ce cas, il vous faudra procéder à une régularisation pour la période de stage déjà effectuée mais non encore payée.

Le montant de l’indemnité de stage bénéficie d’une franchise de cotisations et de contributions sociales dans la limite d’un seuil de 436,05 euros.

Si la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à cette franchise, aucune cotisation et contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par votre entreprise, ni par le stagiaire.

Dans le cas contraire, seule la part de l’indemnité excédant ce seuil est soumis aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, y compris la cotisation AT/MP.

Afin de mieux se repérer dans les exonérations, vous pouvez télécharger notre document de synthèse

Tableau récapitulatif des charges sociales sur les indemnités de stage(pdf | 1p. | 59Ko)

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La prise en charge éventuelle des frais de repas et de transport

Les stagiaires que vous accueillez n’ont pas le statut de salarié, mais celui d’étudiant. Lorsqu’ils effectuent leur stage en tout ou partie sur des chantiers de l’entreprise, ils ne peuvent donc bénéficier du régime d’indemnisation des petits déplacements. Et ce, même si les circonstances de fait fixées pour le bénéfice des indemnités conventionnelles sont réunies.

Pour autant, les frais de transport engagés par l’étudiant pour couvrir le trajet entre son lieu de résidence et l’entreprise ou ses chantiers, peuvent lui être remboursés sur justificatifs.

L’attribution de titres restaurant, qui n’est en principe possible que pour les salariés de l’entreprise, est également admise pour les stagiaires si votre entreprise ne dispose pas de cantine sur ou à proximité du chantier.

Et n’hésitez pas à vous référer au chapitre « la paie des stagiaires en entreprise » contenu dans l’ouvrage « Rémunération et Paie Bâtiment » pour avoir plus de précisions sur ce sujet.

Florence Labbé

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