Droit du travail & RH

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Stagiaires : récapitulatif de la nouvelle réglementation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous prévoyez d’accueillir des stagiaires cet été, ils sont même peut-être déjà présents dans votre entreprise. Leur statut ayant été réformé, l’Administration vient de préciser les dernières règles à respecter en la matière.

Objectif du stage. – Le stage doit avoir une finalité pédagogique. Dès lors, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour :
  • remplacer un salarié absent ou licencié ;
  • effectuer une tâche régulière correspondant à un travail permanent ;
  • faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
  • occuper un emploi saisonnier.

Attention : l’URSSAF peut décider, après un contrôle, de requalifier le stage en contrat de travail.

Convention de stage. – Elle doit être mise en place pour tous les stages, qu’ils soient obligatoires ou non. A défaut de convention, le stage ne peut avoir lieu. Elle doit être signée par :
  • l’étudiant préparant un diplôme de l’enseignement supérieur ;
  • l’entreprise : seules les entreprises privées et les associations sont visées ici. Pour les organismes publics, l’Administration leur recommande de signer une convention pour l’accueil de leurs stagiaires ;
  • l’établissement d’enseignement.

Durée du stage. – Elle ne doit pas dépasser 6 mois, renouvellement compris, sauf si le stage est intégré dans un cursus pédagogique (stage obligatoire de plus de 6 mois). Cette durée est calculée de date à date (calendaire), peu importe le nombre d’heures effectuées par le stagiaire (temps partiel par exemple).

Le temps de travail du stagiaire ne peut pas dépasser la durée légale du travail ou celle fixée dans l’entreprise.

Gratification. – Elle est obligatoire pour tout stage de plus de 3 mois (montant minimum fixé par décret à paraître). Vous pouvez la verser en une seule fois, à la fin du stage, mais il est préférable alors de prévoir cette disposition dans la convention.

Pour les stages de moins de 3 mois, vous avez la possibilité de prévoir le versement d’une gratification en cas de stage satisfaisant.

Cotisations sociales. – Vous pouvez bénéficier d’une franchise de cotisations de Sécurité sociale de 379,18 € par mois pour un stagiaire présent 35 heures par semaine (151,67 h par mois). Pour déterminer le montant de la gratification donnant lieu à franchise, les avantages en nature et en espèce doivent être pris en compte, de même que votre participation aux chèques-déjeuner.


(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007–069 du 5 avril 2007)
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