Stagiaires : vous pouvez les rémunérer sans payer de cotisations sociales
Publié le 19/01/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:20 dans Contrat de travail.
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Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.
Exonération de cotisations. La rémunération du stagiaire (aussi appelée « gratification ») est exonérée de cotisations à hauteur de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (21 euros en 2009), ce qui représente 398,13 euros par mois pour une entreprise à 35 heures par semaine.
Si vous versez plus de 398,13 euros par mois à un stagiaire, vous devrez donc soumettre la différence à cotisations sociales.
Exemples :
Cantine. La fourniture d’un repas à la cantine est un avantage en nature. Si le stagiaire participe au moins à hauteur de 2,15 euros par repas, cet avantage est exonéré de cotisations sociales.
Titres restaurant. En l’absence de cantine, vous pouvez décider d’attribuer des titres restaurant à vos stagiaires.
Si votre participation respecte les conditions d’exonération propres aux titres restaurant (voir notre article du 12 janvier dernier : « Titres restaurant : limite d’exonération pour 2009 »), elle est exclue de l’assiette de cotisations, quelle que soit la gratification du stagiaire.
Autres avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule, par exemple). Deux situations sont à distinguer :
1. Gratification inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les avantages en nature ne seront soumis à cotisations que s’ils entraînent un dépassement du seuil d’exonération de la gratification.
Exemple :
2. Gratification égale ou supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les sommes correspondant aux avantages en nature ne sont pas exonérées de cotisations.
Notez-le : si vous souhaitez plus de précisions sur la rémunération des stagiaires, consultez notre article « Stagiaires : leur gratification minimum enfin fixée ».
(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008–091 du 29 décembre 2008 ; loi n° 2006–396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances)
Vous vous interrogez sur l’embauche d’un stagiaire, vos formalités et obligations en la matière ? Les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».
Article publié le 19 janvier 2009
Si vous versez plus de 398,13 euros par mois à un stagiaire, vous devrez donc soumettre la différence à cotisations sociales.
Exemples :
1. Un stagiaire est présent 90 heures par mois. Pour être exonérée de cotisations, sa gratification devra être inférieure ou égale à 21 × 12,5 % x 90 = 236,25 euros.
2. Vous versez 450 euros par mois à un stagiaire à temps plein. Seuls 51, 87 euros (450 – 398,13) seront soumis à cotisations.
2. Vous versez 450 euros par mois à un stagiaire à temps plein. Seuls 51, 87 euros (450 – 398,13) seront soumis à cotisations.
Cantine. La fourniture d’un repas à la cantine est un avantage en nature. Si le stagiaire participe au moins à hauteur de 2,15 euros par repas, cet avantage est exonéré de cotisations sociales.
Titres restaurant. En l’absence de cantine, vous pouvez décider d’attribuer des titres restaurant à vos stagiaires.
Si votre participation respecte les conditions d’exonération propres aux titres restaurant (voir notre article du 12 janvier dernier : « Titres restaurant : limite d’exonération pour 2009 »), elle est exclue de l’assiette de cotisations, quelle que soit la gratification du stagiaire.
Autres avantages en nature (mise à disposition d’un véhicule, par exemple). Deux situations sont à distinguer :
1. Gratification inférieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les avantages en nature ne seront soumis à cotisations que s’ils entraînent un dépassement du seuil d’exonération de la gratification.
Exemple :
Gratification de 300 euros + avantages en nature de 150 euros. Le total (450 euros) étant supérieur à 398,13 euros, il faudra soumettre 450 – 398,13 = 51,87 euros à cotisations.
2. Gratification égale ou supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale : les sommes correspondant aux avantages en nature ne sont pas exonérées de cotisations.
Notez-le : si vous souhaitez plus de précisions sur la rémunération des stagiaires, consultez notre article « Stagiaires : leur gratification minimum enfin fixée ».
A. Ninucci
(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008–091 du 29 décembre 2008 ; loi n° 2006–396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances)
Vous vous interrogez sur l’embauche d’un stagiaire, vos formalités et obligations en la matière ? Les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».
Article publié le 19 janvier 2009
Thématique : Contrat de travail
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