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Subventions prévention dans le BTP : une prolongation de l’aide « TOP BTP »

Publié le 03/05/2022 à 06:00 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

La subvention prévention nationale « TOP BTP » a été mise en place au début d’année 2022 au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent ainsi en charge une partie du coût de nombreux matériels ainsi que des formations à la sécurité. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise. La durée d’ouverture de cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre 2022.

Subvention « TOP BTP » : les équipements et formations concernés

La subvention « TOP BTP » facilite l’acquisition par l’entreprise de certains équipements visant à assurer une exécution du travail dans les meilleures conditions de prévention des risques professionnels. Une liste précise et limitée des équipements est arrêtée par les CARSAT. Ces équipements sont regroupés dans quatre familles :

  • prévention des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées ;
  • prévention des risques de TMS liées aux vibrations ;
  • prévention des risques d’ensevelissement (travaux en tranchées) ;
  • prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et de l’organisation sur les chantiers.

Si une formation nécessaire à l’utilisation de ces équipements est assurée par le fournisseur et facturée dans le même devis que celui réalisé pour l’équipement, les CARSAT assurent également une prise en charge pour cette formation selon le même taux que celui appliqué pour la subvention sur l’acquisition de l’équipement.

La subvention concerne aussi l’achat d’un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou d’un à trois échafaudages roulants MDS. Le type et la marque des matériels concernés sont fixés de manière restrictive par les CARSAT. La prise en charge peut aussi concerner l’acquisition complémentaire d’une remorque avec rack ou d’un à 5 escaliers d’accès.

Pour tous ces matériels, l’attribution de la subvention est conditionnée par une acquisition directe par l’entreprise. A l’exclusion de toute location, crédit-bail ou leasing.

Si l’employeur souhaite organiser une formation à la sécurité, il peut obtenir une subvention au titre de l’aide TOP BTP. Les formations concernées sont celles visant aux travaux en hauteur ainsi qu’à l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants par l’encadrement. Elles doivent avoir une durée minimale d’un jour (durée plus longue possible pour les formations sur les travaux en hauteur).

Attention

Conditions d’attribution de la subvention prévention « TOP BTP »

Subvention « TOP BTP » : les montants accordés

La CARSAT rembourse 50 % de l’investissement hors taxes de l’entreprise engagé pour l’achat des matériels éligibles, hors échafaudages.

Pour les échafaudages MDS, la prise en charge est limitée à 25 % du montant HT engagé par l’entreprise.

Enfin, pour les formations, la prise en charge atteint 70 % du montant HT engagé par l’entreprise.

Ce remboursement est néanmoins plafonné à 25 000 euros, avec un plancher de 1000 euros.

Important

Pour obtenir une aide, il est nécessaire d’en réserver le bénéfice auprès de la CARSAT à laquelle est rattachée l’entreprise. Cette réservation doit être réalisée par le biais du compte AT/MP de l’entreprise sur le site net-entreprises. Il reste toutefois possible de faire une demande directe sans réservation, toujours par le biais du compte AT/MP sur le site net-entreprises. La date limite de transmission des justificatifs nécessaire pour obtenir la subvention « TOP BTP », y compris l’attestation de réalisation de la prestation ou le bon de commande, vient d’être décalée du 30 septembre 2022 au 15 novembre 2022.

Subvention « TOP BTP » : les cumuls possibles

L’aide « TOP BTP » peut se cumuler avec le bénéfice d’autres subventions attribuées par la CARSAT. Sans que l’entreprise ne puisse bénéficier de plus de 3 subventions préventions différentes entre 2018 et 2022.

Une entreprise du BTP ne peut pas non plus bénéficier de l’aide « TOP BTP » si elle a signé un contrat de prévention avec la CARSAT dans les deux années précédentes.

Enfin, l’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de 70 % de financements publics pour l’investissement réalisé.


www.ameli.fr

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...