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Surveillance médicale des salariés du BTP : ce qui change dès le 1er juillet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Visite médicale d’embauche, visite de pré-reprise ou de reprise après un arrêt de travail, surveillance médicale renforcée, déclaration d’inaptitude : les règles applicables à la surveillance médicale des salariés du Bâtiment évoluent. Rappel des changements qui entrent en vigueur dès le 1er juillet prochain.

Examens médicaux

Sur le principe, la visite médicale d’embauche reste inchangée. Tout salarié recruté doit ainsi continuer à bénéficier d’un examen médical avant son embauche, ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai.

En revanche, cette visite n’est pas obligatoire (sauf si le médecin du travail la juge nécessaire ou si le salarié en fait la demande) en cas d’avis d’aptitude délivré au salarié lors d’un examen réalisé :

  • dans les 24 mois précédents (contre 12 mois auparavant) en cas de réembauche d’un salarié déjà employé par votre entreprise ;
  • ou dans les 12 mois précédents s’il s’agit d’un avis délivré dans une autre entreprise (contre 6 mois auparavant).
Cette dispense ne s’applique pas aux salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée (SMR).

Pas de changement également concernant le délai maximum entre chaque visite périodique, maintenu à 24 mois. Le médecin du travail peut toutefois adopter une périodicité supérieure, à condition qu’un suivi adéquat de la santé des salariés soit assuré et que des entretiens avec des infirmiers du SST et des actions pluridisciplinaires annuelles soient mis en place.

   
Quelle que soit la fréquence de ces examens, l’entreprise comme le salarié peut toujours demander, à tout moment, l’organisation d’une visite médicale devant le médecin du travail.

Surveillance médicale renforcée (SMR)

A partir du 1er juillet, la surveillance médicale renforcée (SMR) s’applique :

  • aux travailleurs handicapés ; 
  • aux salariés mineurs ; 
  • aux femmes enceintes ;
  • et aux travailleurs exposés à certains risques. En particulier, dans le Bâtiment, à l’amiante, au plomb, au bruit et aux vibrations, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (catégories 1 et 2).

En sont donc désormais exclus les femmes après leur accouchement et pendant la durée de l’allaitement, ainsi que les salariés changeant de type d’activité ou migrant dans les 18 mois d’une nouvelle affectation.

   
Il s’agit là d’une liste limitative dont les bénéficiaires ne peuvent plus être étendus par le médecin du travail.

La périodicité des visites en SMR, jusqu’alors annuelle, est elle aussi modifiée. Dans la limite de 24 mois, le médecin du travail devient ainsi seul juge des modalités de cette surveillance et n’a plus d’obligation de renouveler les examens au moins tous les ans.

Visites de pré-reprise et de reprise

À partir du 1er juillet, la fréquence et les modalités de la visite de reprise et de pré-reprise évoluent elles aussi.

Auparavant facultative, la visite de pré-reprise est dorénavant obligatoire pour tout salarié dont l’arrêt de travail excède 3 mois. Elle est organisée à la demande de l’intéressé, de son médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale.

La visite de reprise ne devient quant à elle obligatoire qu’à partir de 30 jours d’absence consécutive à un accident du travail ou à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Il n’y a plus par ailleurs à en organiser une à la suite d’absences répétées pour raisons de santé.

   
Ce délai de 30 jours se substitue aux 8 jours jusqu’alors en vigueur pour une absence pour cause d’AT et aux 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

La visite de reprise reste en revanche obligatoire sans limitation de durée lors de toute absence consécutive à une maladie professionnelle ou à un congé de maternité.

Cet examen doit intervenir dans les 8 jours de la reprise comme c’est déjà le cas actuellement. Vous devez toutefois saisir le service de santé au travail qui l’organise, dès que vous avez connaissance de la date la fin de l’arrêt de travail du salarié.

Déclaration d’inaptitude

Le principe de deux examens médicaux espacés de 15 jours est maintenu pour cette déclaration. Un seul examen reste possible lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers et, désormais, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans les 30 derniers jours.

   
Le recours exercé en vue de contester l’avis du médecin du travail doit dorénavant être adressé à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec AR.

Afin d’y voir plus clair dans la procédure de reconnaissance de l’inaptitude, nous vous proposons ce schéma à télécharger :


Et pour vous aider à remplir correctement vos obligations en matière de protection de la santé de vos salariés, rendez-vous à la formation « Accident, santé-sécurité : éviter et prévenir les risques dans le BTP ».


Florence Labbé

Décret n° 2012–135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail, JO du 31

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