Droit du travail & RH

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité
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Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire et exercice d’une autre activité

La règle est désormais bien connue : lorsqu’un salarié travaille dans un établissement soumis au pass sanitaire et qu’il ne peut pas en présenter un, son contrat de travail est, sauf exceptions, suspendu immédiatement. (voir notre article « Le pass sanitaire : obligation étendue à certaines activités professionnelles »).

Le salarié n’est pas rémunéré pendant la période de suspension de son contrat de travail. Il peut donc être tentant pour lui de chercher un autre travail rémunéré pendant cette période.

Sachez que cela n’est pas interdit à condition que le salarié ne manque pas à son obligation de loyauté qui découle de son contrat de travail. Il ne doit notamment pas exercer une activité concurrente, qu’il travaille pour un autre employeur ou pour son compte.

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