Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur

Publié le par dans Embauche.

Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et votre convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !

Grâce à la nouvelle publication « Droit du travail – Syntec  », vous disposerez de toutes les informations légales et conventionnelles pour faire face aux situations du quotidien.

Le droit du travail devient ainsi directement applicable dans votre entreprise.

Car les sources d’erreur ne manquent pas… Voici un petit tour d’horizon de quelques situations dans lesquelles vos fiches pratiques se révèleront être une aide précieuse.

Les Editions Tissot vous proposent de consulter gratuitement la fiche « Définir la période d’essai d’un CDI ».
Au moment de l’embauche

Comment déterminer le coefficient d’un salarié ? Sa classification ? Et son salaire d’embauche ?

Savez-vous par exemple comment s’articulent les dispositions de votre convention collective Syntec avec la loi du 25 juin 2008 qui fixe des durées maximales de période d’essai ?

Voici un comparatif des durées légales et conventionnelles :

Dispositions Légales
Conventionnelles
  ETAM :   coeff. 200 à 355
3 mois
 1 mois
 ETAM : coeff. 400 à 500 2 mois
Cadres
4 mois
3 mois

Les durées fixées par la convention collective Syntec sont donc plus courtes que celles fixées par le Code du travail.

Or, si aucun nouvel accord de branche n’est conclu d’ici au 30 juin 2009, vous devrez appliquer les durées légales à compter de cette date.

Il est donc important que vous soyez informé rapidement si des accords sont signés dans votre convention collective Syntec. 

Pour cela, les Editions Tissot :
  • vous assurent des mises à jour mensuelles de votre publication ;
  • vous proposent un nouveau service : les alertes par e-mail, chaque fois que votre convention collective est modifiée.

Téléchargez gratuitement votre convention collective Syntec à jour au 20 mai 2009.

Sources :
Code du travail, art. L. 1221–19 à L. 1221–26
Convention collective Syntec, art. 7

Les suspensions du contrat de travail

Congés payés, maladie, évènements familiaux, congé maternité, etc. sont autant de moments où le contrat de travail est suspendu.

Comment ces congés sont-ils indemnisés ? Quelles en sont les conséquences sur l’acquisition des congés payés et de l’ancienneté ? Comment s’articulent le Code du travail et votre convention collective ?

Prenons le cas de l’indemnisation d’un arrêt maladie :

Dispositions Légales Conventionnelles
Catégories
professionnelles
Toutes ETAM Cadres
Ancienneté minimum 1 an 1 an 1 an
Délai de
carence
7 jours
Aucun Aucun

 Indemnisation (1)


 1 mois à 90 %
Puis 1 mois à 66 %

Ces durées sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir dépasser 90 jours.
 Entre 1 et 5 ans : 1 mois à 100 %
Puis 2 mois à 80 %

 3 mois à 100 %
 A partir de 5 ans : 2 mois à 100 %
Puis 1 mois à 80 %

(1) En pourcentage de la rémunération brute

Le choix entre l’indemnisation conventionnelle et légale se fera donc en fonction de l’ancienneté du salarié et de sa catégorie professionnelle.

Sources :
Code du travail, art. D. 1226–1 à D. 1226–3
Convention collective Syntec, art. 43

La rupture du contrat de travail

Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’un départ ou d’une mise à la retraite, là encore, la convention collective Syntec prévoit des dispositions particulières.

Prenons par exemple le calcul de l’indemnité de licenciement :



Condition d’ancienneté   Formule de calcul
Légale 
1 an 1/5 de mois par année de présence
+ 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté (1)
 Conventionnelle



2 ans


ETAM – Ancienneté < 20 ans
0,25 mois par année de présence (1)
ETAM – Ancienneté ? 20 ans
0,30 mois par année de présence (1)
 Cadres
 1/3 de mois par année de présence (1)
 Chargés d’enquête intermittents
 1/5 de mois par année de présence


(1) Au prorata du nombre de mois en cas d’année incomplète.

Le montant de l’indemnité conventionnelle est plafonné à :
  • 10 mois pour les ETAM ayant une ancienneté ? 20 ans ;
  • 12 mois pour les cadres ;
  • 7 mois pour les chargés d’enquête intermittents.

Exemple :
Vous êtes contraint de licencier deux salariés.

Le premier est cadre, il a 8 ans d’ancienneté et son salaire moyen mensuel de référence est de 3.200 euros.

L’indemnité légale est de : 3.200 × 1/5 × 8 = 5.120 euros.

L’indemnité conventionnelle est égale à 3.200 × 1/3 × 8 = 8.533,33 euros.

L’indemnité conventionnelle est plus favorable au cadre que l’indemnité légale ; c’est donc la somme de 8.533,33 euros qu’il faudra verser à ce salarié.

Le second est agent de maîtrise, il a 19 ans d’ancienneté et son salaire moyen mensuel de référence est de 2.100 euros.

L’indemnité légale est de : 2.100 × 1/5 × 19 + 2.100 × 2/15 × 9 = 7.980 + 2.520 = 10.500 euros.

L’indemnité conventionnelle est égale à 2.100 × 0,25 × 19 = 9.975 euros.

Contrairement au cas précédent, c’est l’indemnité légale qui est la plus favorable au salarié, auquel vous devrez donc verser 10.500 euros d’indemnité.


Sources :
Code du travail, art. R. 1234–2
Convention collective Syntec, art. 19


« Droit du travail – Syntec » : enfin une publication adaptée à votre secteur

En utilisant « Droit du travail – Syntec » :
  • vous faites des économies (solution tout en un : base documentaire + outils pratiques + dispositions légales et conventionnelles sur un même support + accès à l’intégralité de la convention collective, le tout mis à jour en permanence) ;
  • vous êtes assuré de disposer d’une procédure irréprochable ;
  • vous gagnez du temps dans la gestion quotidienne de votre personnel grâce à la simplicité d’utilisation et de compréhension de la documentation.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement la convention collective Syntecà jour au 20 mai 2009.



Pour en savoir plus sur cette nouvelle publication et accéder à une fiche en accès libre, rendez-vous dans notre boutique, sur « Droit du travail – Syntec ».


Article publié le 2 juin 2009
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