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Tabac dans l’entreprise : nouvel affichage obligatoire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les nouvelles signalétiques relatives à l’usage du tabac au travail viennent d’être publiées. Attention, le champ de l’interdiction a été modifié, et impose une modification immédiate de l’affichage. Profitez-en pour mettre à jour tous les supports d’information relatifs au tabagisme dans vos locaux.

L’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public, qui constituent des lieux de travail, est en application depuis le 1er février 2007. Les bureaux individuels sont également concernés.

Cette interdiction doit faire l’objet d’un affichage dans les locaux de votre entreprise.

Vos obligations diffèrent selon qu’il s’agit des panneaux signalant les emplacements fumeurs, ou des panneaux d’interdiction de fumer.

Tabac dans l’entreprise : les panneaux « emplacement fumeurs »

La mise à disposition d’un local pour les fumeurs n’est pas une obligation. L’interdiction de fumer peut être totale dans l’entreprise.

Cependant, en cas d’espace dédié aux fumeurs, l’utilisation des nouveaux panneaux d’information est obligatoire.

La principale modification concerne l’extension de l’interdiction de l’accès aux espaces fumeurs aux personnes de moins de 18 ans (contre 16 ans précédemment). Signalons également un autre changement : le nouveau numéro de téléphone de « Tabac info services » (39 89).

En conséquence, vous devez impérativement remplacer vos anciens affichages par le nouveau, que vous pouvez télécharger gratuitement.

   
Les locaux réservés aux fumeurs doivent répondre à des normes techniques très précises (superficie, système d’aération, de fermeture de la porte, etc.). Il ne suffit pas d’avoir délimité un espace fumeur pour être en accord avec la réglementation en vigueur.

 Tabac dans l’entreprise : les panneaux « interdiction de fumer »

A propos des panneaux d’interdiction, les modifications sont moins importantes. La nouvelle signalétique intègre le changement de numéro de téléphone de « Tabac info services ». S’y ajoute la mention « poursuites judiciaires » qui est substituée à la mention précédente « poursuites devant le tribunal de police ».

Ces informations ne modifient pas l’interdiction, et il n’est donc pas obligatoire de changer vos panneaux. Toutefois, nous vous recommandons de procéder à leur modification pour garantir un affichage actualisé dans votre entreprise.

Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer au sein de votre entreprise est une obligation de résultat. Votre responsabilité peut donc être engagée par toute personne dont la santé a été affectée du fait du non-respect de cette interdiction dans vos locaux.

Pour vous aider à respecter la réglementation, suivez les recommandations de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » des Editions Tissot.

Florent Allard


Arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 (nouveaux documents d’information sur l’interdiction de fumer dans les entreprises)

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