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Tabac dans le BTP : profiter de l’opération « novembre sans tabac » pour s’interroger sur l’application de l’interdiction de fumer

Publié le 29/11/2022 à 08:12 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Alors qu’octobre rose a battu son plein, le mois sans tabac passe plus inaperçu alors qu’il a également toute son importance et notamment au sein de vos entreprises. L’OPPBTP a d’ailleurs mis également l’accent sur ce mois sans tabac. L’occasion de vous rappeler comment appliquer l’interdiction de fumer dans les entreprises du BTP.

Interdiction de fumer et vapoter dans les lieux clos et fermés

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail.

Cette loi a été votée afin notamment de protéger les non-fumeurs, mais également de tenter de faire cesser le tabagisme.

L’interdiction de vapoter est, quant à elle, entrée en vigueur le 1er octobre 2017.

Vous devez afficher dans vos locaux servant de lieu de travail une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer et de vapoter, sous peine d’amende. Cette signalisation doit être apposée aux entrées des bâtiments, dans des endroits visibles et de manière apparente.

A cette fin, les Editions Tissot vous conseillent leur affiche « Interdiction de fumer et vapoter ».

Cependant, cette interdiction ne s’applique pas à vos chantiers du BTP dès lors qu’ils ne constituent pas des lieux clos et couverts, sauf consignes particulières. Dans le BTP, cette règle peut être applicable aux salariés des activités de gros oeuvre (structure métallique, charpente, couverture, maçonnerie), mais trouvera très vite ses limites pour les salariés des activités de second oeuvre, finitions (électricien, plombier, poseurs de revêtements de sol, plaquistes, etc.) qui travaillent dans des bâtiments déjà clos et couverts et/ou en coactivité sur un même plancher de travail avec d’autres corps d’état.

Mise en jeu de l’obligation de sécurité de l’employeur et sanctions

Vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés relativement à la protection de ces derniers contre le tabagisme passif.

En conséquence, vos responsabilités civile et pénale peuvent être reconnues si votre salarié fait valoir que vous n’avez pas respecté votre obligation de sécurité conformément aux principes généraux de prévention.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où votre salarié déclarerait une maladie suite à son exposition au tabac ou à la cigarette électronique et que vous n’avez rien mis en place pour éviter ce risque d’exposition, votre faute inexcusable pourrait être reconnue.

Il est également possible d’envisager qu’un salarié puisse également faire reconnaître un préjudice d’anxiété pour avoir été exposé à ses substances chimiques toxiques.

Si vous favorisez sciemment le non-respect de l’interdiction de fumer, vous risquez une amende.

Le fumeur ou le vapoteur lui-même peut être passible d’une amende. Vous pouvez également envisager une sanction.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail s’assurent de l’effectivité de l’application, dans vos entreprises, de la réglementation relative à l’interdiction de fumer.

Ils peuvent ainsi relever l’infraction s’il est constaté des salariés ou vous-même en train de :

  • fumer dans un lieu non autorisé ;
  • s’abstenir, pour le chef d’établissement, de mettre en place la signalisation prévue, ou mettre à disposition un local fumeur non conforme ;
  • favoriser, sciemment, le non-respect de l’interdiction de fumer.

Dans ces hypothèses, vous serez également condamné au paiement d’une amende.

Au-delà, de l’amende pénale, la santé de vos salariés n’est pas à négliger.

Ainsi, il vous appartient également de sensibiliser vos salariés. Pourquoi ne pas profiter de cette 7e édition du Mois sans tabac pour sensibiliser vos salariés à arrêter de fumer ? Retrouvez plus d’informations sur le site dédié https://mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr/

Nous vous proposons également de sensibiliser les salariés au tabac mais aussi aux autres conduites addictives avec le kit opérationnel des Editions Tissot sur l’alcool, les drogues et médicaments.


Communiqué de l’OPPBTP du 7 novembre 2022 « Mois sans tabac : le défi est relancé ce mois de novembre »

Karine Fourmont

Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment