Tâche occasionnelle : pourquoi pas un CDD ?

Vous souhaitez réaliser un inventaire de vos stocks. Compte tenu de leur volume et du temps que cela va représenter, vous ne pouvez pas le faire effectuer en interne. Vous devez donc recruter une personne pour faire ce travail. L’exécution d’une tâche occasionnelle est un des motifs de recours au contrat à durée déterminée (CDD). C’est cette formule qui est la mieux adaptée à votre situation.


Qu’est-ce qu’une tâche occasionnelle ?

La tâche occasionnelle correspond à une activité précisément définie et qui ne relève pas de l’activité habituelle et normale de votre entreprise. Cette tâche doit être ponctuelle, non durable, mais elle peut se reproduire.

Il peut s’agir par exemple :

• de la réalisation d’un audit ;
• d’une demande d’expertise comptable ;
• du recrutement d’un traducteur pour une opération déterminée ;
• de l’exécution de travaux de construction ou de réaménagement de locaux ;
• de l’organisation d’un événement exceptionnel ;
• de la réalisation d’une étude ponctuelle.

En revanche, vous ne pourrez pas avoir recours à ce contrat pour la réalisation d’une mission durable. Ainsi, n’est pas considéré comme une tâche occasionnelle l’entretien permanent de vos locaux, de votre matériel, de vos machines ou encore de votre parc automobile.

Attention : si vous avez procédé, pour un poste identique, à un ou des licenciement(s) pour motif économique dans les 6 derniers mois, vous ne pourrez pas embaucher un salarié en CDD pour tâche occasionnelle, sauf dans les cas suivants :

• contrat de moins de 3 mois ;
• contrat lié à une commande exceptionnelle à l’exportation.

Le CDD pour tâche occasionnelle ne doit pas être confondu avec…

… le CDD saisonnier : il est utilisé pour la réalisation de travaux répétés chaque année, à des dates à peu près fixes, renouvelés selon les saisons ou les modes de vie collectifs, et dont la variation est indépendante de la volonté de l’employeur.

… le CDD d’usage : il n’est utilisé que dans des secteurs précis pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois, dont la liste est définie par décret (hôtellerie et restauration, déménagement, etc.).

… le CDD pour travaux urgents : il est utilisé précisément pour prévenir des accidents imminents, pour organiser des mesures de sauvetage ou pour réparer les insuffisances de matériel.


Comment rédiger votre contrat ?

Même si vous recrutez un salarié pour quelques jours seulement, vous devez obligatoirement conclure un contrat par écrit.

Toutes les mentions obligatoires du CDD doivent y figurer, et notamment :

• la description précise de la tâche à exécuter ;
• la date de fin du contrat : ce contrat ne peut être conclu qu’à terme précis, il vous faut donc évaluer le temps nécessaire à l’exécution de la tâche ;
• le renouvellement : un seul renouvellement est autorisé, la durée totale, renouvellement compris, ne devant pas dépasser 18 mois ;
• la période d’essai si vous décidez d’en mettre une (mais elle n’est pas obligatoire).

Quand remettre le contrat au salarié ?

Le contrat doit être remis au salarié dans les 2 jours ouvrables (soit du lundi au samedi) suivant l’embauche.

Vous pouvez choisir de lui envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou de lui remettre en mains propres contre décharge (reçu).

Attention : le contrat non signé par le salarié équivaut à une absence de contrat écrit et, en cas de litige, le juge pourra le requalifier en CDI. Il en est de même lorsque le contrat est remis au salarié au-delà des 2 jours ouvrables.

Par conséquent, assurez-vous que le contrat de travail soit signé dans le délai imparti.
Pensez à informer également le salarié de toutes les dispositions relatives à la participation, s’il y a droit, au droit individuel à la formation, à la sécurité dans l’entreprise, etc.

Gare aux sanctions

N’oubliez pas que vous encourez :

• des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3.750 euros d’amende et/ou 6 mois d’emprisonnement, si vous recourez de manière abusive à ce CDD ;
• des sanctions civiles : requalification du CDD en CDI si vous ne rédigez pas de contrat ou si vous le remettez au-delà des 2 jours ouvrables ; dommages et intérêts, etc.