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Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur

Publié le par dans Licenciement BTP.

Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un autre salarié. La Cour de cassation, saisie de ce sujet, apporte une précision essentielle en limitant le recours à un tel licenciement lorsque l’absence en question est consécutive à une faute de l’employeur.

Notification d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade (BTP)

Licenciement d’un salarié en absence maladie : bien articuler le licenciement, le recrutement et les spécificités du BTP

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente montre toutefois qu’il y a une certaine marge de manœuvre en la matière… Attention dans le BTP vous devez aussi tenir compte des périodes de garanties d’emploi.

Notification d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade (BTP)

Congés payés BTP  : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Normalement dans le BTP vos salariés acquièrent des droits à congés payés sur une période qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. La période de prise de ces congés débute au 1er mai. Mais les règles sont un peu différentes cette année en raison de la crise sanitaire. Faisons le point.

Congés payés annuels : recueil des souhaits

Congés pour événements familiaux dans le Bâtiment : on fait le point !
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Chaque salarié peut bénéficier, en application des dispositions légales et conventionnelles, de congés supplémentaires rémunérés à l’occasion de certains événements. La loi travail du 8 août 2016 est venue modifier les dispositions en la matière. Il conviendra également de se référer aux dispositions conventionnelles du Bâtiment qui sont plus favorables pour certains cas.

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

Indemnités complémentaires BTP : de nouvelles précisions sont apportées

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Une première ordonnance publiée le 26 mars a supprimé la condition d’ancienneté pour le versement des indemnités complémentaires que vous versez à vos salariés. Une seconde ordonnance est venue modifier et préciser certains points qui étaient laissés en suspens. Les délais et les modalités de versement de l’indemnité complémentaire viennent d’être adaptés par décret.

Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.

Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Abandon de poste : des effets différents de la démission
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence : pour qu’il y ait démission, il faut que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner. Ici la situation correspond davantage à un abandon de poste. La qualification de la rupture n’est pas neutre et les conséquences au niveau de l’indemnisation chômage vont notamment être totalement opposées.

Rentrée scolaire 2019 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif dans le Bâtiment de ceux qui ne le sont pas.

Congés pour événements familiaux : la loi modifie certaines durées minimales applicables dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé. Quel impact cela a dans le BTP ?

Maladie pendant les congés payés : le salarié doit-il prouver que vous avez reçu ses justificatifs d’absence ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous avez accordé des congés payés à votre salarié et celui-ci vous informe qu’il est victime d’un accident à l’étranger. Si le salarié ne reprend pas le travail au terme de son arrêt maladie, et que vous n’avez pas reçu de certificat de prolongation, pouvez-vous le licencier pour faute grave ?

Grève : que faire si la pénurie de carburant bloque vos chantiers ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre le projet de loi Travail. Certaines entreprises manquent de carburant pour les véhicules et/ou engins de chantiers et connaissent des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Sans compter le risque que les salariés ne puissent plus venir travailler. Que faire si la situation perdure ?

Edito de mars : formule magique

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Des instituts spécialisés publient régulièrement des indicateurs qui nous informent de l’état du nombre moyen de jours d’absence dans les entreprises et dans les administrations sur l’année. Le constat est simple, d’un millésime à l’autre le chiffre est en constante augmentation. De nombreuses études se sont penchées sur les causes de cet absentéisme. Nous allons tenter d’apporter notre modeste pièce à l’édifice.

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos ouvriers n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence. Il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à lui faire une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions et réduire son salaire dans une juste proportion.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Absence prolongée pour maladie : licenciement possible en cas de désorganisation de l’entreprise

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos salariés est malade depuis plusieurs mois et cela affecte considérablement l’organisation de votre entreprise. Vous pouvez envisager de rompre son contrat de travail. La Cour de cassation admet en effet qu’il est possible de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou répétée désorganise l’entreprise. Encore faut-il remplir certaines conditions et respecter les dispositions conventionnelles du BTP…

Absences prolongées et répétées pour maladie : licenciement très encadré

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos techniciens est très régulièrement en arrêt maladie depuis 12 mois. Vous envisagez de rompre son contrat de travail, car il est le seul salarié de l’entreprise dans sa spécialité et son absence déstabilise la bonne marche des chantiers. Comment devez-vous vous y prendre ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : notification (BTP)

Congés pour évènements familiaux dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les salariés du BTP bénéficient d’autorisations d’absence exceptionnelle rémunérées pour certains évènements familiaux tels que le mariage et le PACS. Mais comment s’articulent les dispositions des conventions collectives avec la loi notamment suite à l’introduction d’une autorisation d’absence pour PACS dans le Code du travail ?

Je réagis face à la disparition d’un salarié qui ne donne pas de nouvelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Publi-communiqué – Un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste à la fin de ses congés payés d’été. Cette situation n’est pas exceptionnelle dans le secteur du BTP. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : prendre immédiatement les bonnes décisions face à cette disparition.