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Arrêt de travail suite à un accident du travail et licenciement pour faute grave : attention à la rédaction des motifs dans la lettre de rupture

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le Code du travail prévoit des dispositions protectrices pour les salariés en arrêt à la suite d’un accident de travail, notamment en matière de licenciement. En effet, vous ne pouvez les licencier que pour certains motifs. La faute grave en fait partie. Celle-ci ne peut être déduite des éléments factuels énoncés dans la lettre de licenciement.

Abandon de poste : des effets différents de la démission
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence : pour qu’il y ait démission, il faut que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner. Ici la situation correspond davantage à un abandon de poste. La qualification de la rupture n’est pas neutre et les conséquences au niveau de l’indemnisation chômage vont notamment être totalement opposées.

Congés payés validés par erreur dans le BTP : pouvez-vous changer d’avis ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ? Attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles spécifiques sur ce sujet.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Maladie pendant les congés payés : le salarié doit-il prouver que vous avez reçu ses justificatifs d’absence ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous avez accordé des congés payés à votre salarié et celui-ci vous informe qu’il est victime d’un accident à l’étranger. Si le salarié ne reprend pas le travail au terme de son arrêt maladie, et que vous n’avez pas reçu de certificat de prolongation, pouvez-vous le licencier pour faute grave ?

Un ouvrier quittant le chantier de son propre chef peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier décide de quitter un chantier de son propre chef et ne revient pas. Peut-on le considérer comme démissionnaire et acter la rupture du contrat de travail par la remise des documents de fin de contrat ? Attention aux décisions implicites, la démission supposant une volonté claire et non équivoque du salarié.

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos ouvriers n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence. Il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à lui faire une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions et réduire son salaire dans une juste proportion.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Je réagis face à la disparition d’un salarié qui ne donne pas de nouvelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Publi-communiqué – Un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste à la fin de ses congés payés d’été. Cette situation n’est pas exceptionnelle dans le secteur du BTP. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : prendre immédiatement les bonnes décisions face à cette disparition.

Notification du licenciement : attention à bien motiver la lettre !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la lettre de licenciement doit faire état du ou des motifs précis qui vous ont conduit à rompre le contrat. A défaut, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse, même si dans les faits une telle cause existait. C’est ce que rappelle la Cour de cassation s’agissant d’un licenciement pour absence injustifiée d’un ouvrier.

Abandon de poste et démission : à ne pas confondre !

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Hier, au cours d’une réunion, un de vos salariés à qui vous reprochiez une mauvaise exécution dans son travail s’est mis en colère et a quitté le chantier en disant qu’il ne reviendrait plus. Est-ce une démission ou a-t-il simplement quitté son poste ? Quels sont les bons réflexes à avoir dans de telles situations ?

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Je réduis l’absentéisme sur les chantiers

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

« Publi-communiqué ». Vos ouvriers multiplient les absences de courte durée sur les chantiers, vous obligeant à réorganiser en urgence les équipes et entraînant de nombreux retards sur les plannings de travaux ? Il est temps de lutter contre ce phénomène. Réduire l’absentéisme de vos ouvriers sur les chantiers : c’est le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci grâce aux meilleures pratiques des entreprises du BTP.

Arrêt maladie : le salarié prolongé sans avertir son employeur ne peut être licencié que pour faute « simple »

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié en arrêt maladie doit vous informer rapidement de sa situation. S’il ne le fait pas, il commet une faute dite « grave », c’est-à-dire qu’elle peut motiver un licenciement pour faute grave. Si l’arrêt se prolonge, le salarié est également tenu de vous en informer. Mais s’il ne le fait pas, vous ne pouvez pas cette fois le licencier pour faute grave, seulement pour faute simple.

Comment réagir à l’absence injustifiée d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Votre chef d’équipe vous prévient de l’absence d’un ouvrier depuis le matin, absence qui n’a pas été justifiée de toute la journée. Quel comportement devez-vous adopter ? Détail des premières mesures à prendre et des éventuelles sanctions à appliquer.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence