Conventions collectives : est-il possible de prévoir une indemnité de licenciement différente selon le motif de la rupture ?
Publié le par Conventions collectives.
dansS'il est fréquent que les conventions collectives prévoient des indemnités de licenciement, il arrive également que ce type d’indemnités soit mis en place par accord d'entreprise. Mais attention, lorsque l'accord institue une indemnité « à deux vitesses », en fonction du motif de licenciement, les juges peuvent conclure à une disposition discriminatoire, non opposable au salarié.