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Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, des mesures provisoires ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire notamment des restrictions de circulation et de rassemblement, le renforcement du dispositif de l’activité partielle, le masque obligatoire et le pass sanitaire. Certaines de ces dispositions devraient arriver à leur terme (entre le 15 novembre et le 31 décembre). Mais un nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit une prorogation de certaines mesures provisoires afin de réagir rapidement en cas de dégradation de la situation.

En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les entreprises bénéficiant d’un taux d’allocation majoré, la valeur plancher applicable à compter du 1er octobre est de 8,30 euros.

Sous certaines conditions, certains salariés protégés peuvent être placés en activité partielle sans que leur accord ne soit recueilli. Cette mesure a été prise au début de la crise sanitaire. Elle devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Mais cette date butoir a été repoussée.

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les bénéficiaires de l’APLD viennent d’être étendus par ordonnance. Vous pouvez désormais placer en APLD les salariés « récurrents » que vous embauchez en contrat à durée déterminée (CDD) d’usage ou sur des emplois à caractère saisonnier.

Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation du pass sanitaire ne dispose d’un pass valide, il peut prendre des jours de congés ou à défaut, son contrat de travail est suspendu. Le ministère du Travail vient de préciser que l’absence de pass ne justifie pas un placement en activité partielle.

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle baissent, sauf exception pour les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes. Suite à leur déclaration de revenus 2020, certains salariés vont voir le taux de leur prélèvement à la source actualisé.

Le retour à l’école alors que la crise sanitaire est toujours d’actualité risque rapidement de poser des soucis de garde pour certains salariés. Pourront-ils bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail en cas de fermeture de classe ou si leur enfant est malade ou cas contact Covid-19 ? Le statut vaccinal du salarié a-t-il une influence sur la réponse ?

Depuis le mois de juin, le ministère du Travail a constaté une forte baisse de l’activité partielle. Dans ce contexte de reprise de l’activité, certaines entreprises remboursent une partie des allocations qui leur ont été versées. Le ministère précise la procédure à suivre.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021 et concernent notamment l’épargne salariale et le prélèvement à la source. Notez également que les modalités d’utilisation des titres restaurant, qui devaient être modifiées au 1er septembre 2021, ne le seront a priori pas toutes. Le recours au télétravail est également assoupli.

Plusieurs changements devaient se produire au 1er août 2021. Finalement il y en aura moins que prévu, certains ayant été décalés.

Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.

Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la propagation du virus jusqu’au 30 septembre 2021. En droit du travail, certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie resteront en vigueur jusqu’à cette date.

De nombreuses nouveautés en lien avec la paie sont prévues pour le 1er juin 2021. Elles concernent l’attestation Pôle emploi, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, les arrêts de travail liés au Covid-19 et la fin de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

De nombreuses nouveautés sociales sont prévues pour le 1er juin 2021. Elles concernent la santé sécurité au travail mais aussi la paie (attestation Pôle emploi, arrêts maladie, aides à l’emploi, index…).

Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés sur l’activité partielle. La baisse de la prise en charge de l’Etat sera progressive pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est maintenu à 70 % jusqu’au 30 juin pour le régime de droit commun.

Au début de la crise sanitaire, printemps 2020, une mesure exceptionnelle permettait de prendre en compte les périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pérennisé le dispositif. Deux décrets fixent les règles du dispositif notamment le contingent d’heures permettant de valider un trimestre.

En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l'année 2021, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle au même niveau que l’année 2020, soit 1607 heures.

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calendrier de la baisse de la prise en charge de l’Etat connaîtra quelques ajustements.

L’Etat organise la sortie de la crise sanitaire. Avant le retour total des règles de droit commun, un projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif intermédiaire. En droit du travail, cela se traduit par la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de mesures provisoires mises en place au cours du printemps 2020. Cela concerne notamment la possibilité de négocier sur la prise des congés et sur la succession des contrats courts. Dans vos relations avec le CSE, les dispositions provisoires sur l’organisation des réunions à distance sont également prorogées.

L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d’activité partielle. Pas forcément simple surtout si vous n’avez jamais utilisé l’activité partielle dans votre entreprise. Concrètement, quelle est la marche à suivre ? Notez que le ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur les salariés concernés et que le décret fixant l'allocation d'activité partielle a été publié.

Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) permet à l’entreprise confrontée à une réduction d’activité durable sans que sa pérennité soit remise en question de réduire les horaires de travail. La durée du recours à l’APLD et la réduction de la durée du travail sont réglementées. Mais en raison des restrictions sanitaires, ces conditions sont neutralisées depuis le 1er novembre 2020. La neutralisation devait prendre fin le 31 mars. Elle est prolongée pour le moment jusqu’au 30 juin.

Sept nouveautés "paie" prennent effet au 1er avril 2021 : opposabilité du BOSS, report de la baisse des taux de l'activité partielle, prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts maladie.

En raison de la situation sanitaire et des nouvelles mesures de restriction, les taux pour calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle en vigueur en mars sont maintenus en avril. De nouvelles dispositions s’appliquent aux parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires et des structures d’accueil.

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités.

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuvent-ils s’arrêter de travailler pour les garder ? Ont-ils droit d’office à l’activité partielle ou à des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues pour ceux qui ont des enfants en bas âge ?

Le ministère du Travail a annoncé que la prise en charge de l’activité partielle serait de 100 % pour les entreprises situées dans les départements confinés subissant notamment des restrictions d’ouverture. Cette prise en charge est soumise à conditions.

Une nouvelle fois, la baisse de la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat est reportée. Ainsi, jusqu’à fin avril, le reste à charge est nul pour les employeurs des secteurs protégés. L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est également maintenue à 84 % du salaire net.

Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er mars 2021. Le même taux pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. La mise en place d’un taux unique pour le calcul de l’allocation est une nouvelle fois reportée.