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Activité partielle : modalités de recours

Pour recourir à l’activité partielle, deux formalités s’imposent :

  • consulter ses représentants du personnel ;
  • adresser au préfet une demande préalable d’autorisation (en joignant l’avis des représentants du personnel).  

Activité partielle : indemnisation du salarié et allocation spécifique

Chaque salarié en activité partielle doit bénéficier d’une indemnité horaire égale, sauf exception, à 70 % de sa rémunération brute. Pour compenser l’indemnisation du salarié, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’UNEDIC dans la limite d’un contingent annuel.

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle. Attention, différentes modifications touchent l’activité partielle dont certaines prendront effet au 1er janvier 2021.

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2020
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er novembre. A commencer par de nouvelles règles pour l’activité partielle qui ne sont pas celles initialement annoncées. Signalons également la disparition de la possibilité de donner des chèques-vacances au personnel médical, la fin de la tolérance pour les CACES ou encore la baisse de la redevance carte BTP.

Formation du personnel : un accompagnement renforcé des entreprises du BTP par Constructys !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Dans cette période de reprise progressive d’activité et face aux incertitudes des mois futurs, la formation du personnel fait toujours l’objet d’interrogations. Afin de pouvoir y répondre, le Gouvernement et Constructys, l’OPCO de la construction, ont mis en place plusieurs dispositifs : le recours au dispositif FNE-formation a été facilité et Constructys a augmenté les budgets octroyés aux formations financées via le plan de développement des compétences.

Acquisition des congés payés dans le BTP : règles en cas d'arrêt de travail dérogatoire et de chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, certains de vos salariés peuvent être en chômage partiel ou bien bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Ces deux formes de suspension du contrat de travail ont une incidence sur l’acquisition des congés payés de vos salariés.

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle

Grève : que faire si la pénurie de carburant bloque vos chantiers ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre le projet de loi Travail. Certaines entreprises manquent de carburant pour les véhicules et/ou engins de chantiers et connaissent des difficultés d’approvisionnement des matériaux. Sans compter le risque que les salariés ne puissent plus venir travailler. Que faire si la situation perdure ?

Faire face à la baisse d’activité de son entreprise : le recours à l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de faire face à une baisse d’activité passagère de votre entreprise, le recours à l’activité partielle peut être une solution adaptée pour éviter le licenciement économique de vos salariés. Vos salariés perçoivent alors une indemnité d’activité partielle à la place de leur rémunération. Attention, comme le rappelle l’administration, certains salariés doivent toutefois percevoir une rémunération minimale.

Je recherche des solutions pour limiter mes charges sans déclencher de licenciement économique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – La trésorerie de votre entreprise se réduit et votre carnet de commandes ne vous offre que peu de visibilité sur les prochains mois. Vous ne souhaitez pas néanmoins procéder aujourd’hui à des licenciements économiques. Le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci est la réduction rapide de vos charges de personnel.

Activité partielle : la procédure change au 1er octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, il existe une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat : l’activité partielle. Pour bénéficier de ce dispositif, une procédure particulière doit être suivie. Attention, à partir du 1er octobre, certaines étapes devront obligatoirement être dématérialisées.

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créé par la loi de sécurisation de l’emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?

Activité partielle : le contingent annuel d’heures indemnisables est fixé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel a cédé la place à l’activité partielle. Si le montant de la nouvelle allocation d’activité partielle à laquelle vous pouvez prétendre était déjà connu, la limite annuelle d’heures indemnisées restait à déterminer. C’est chose faite depuis le 6 septembre dernier.

Activité partielle et demande d’indemnisation