Droit du travail & RH

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L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions.

Contenu de l’affichage obligatoire

L’affichage obligatoire comporte notamment :

  • les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;
  • le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;
  • la convention collective ;
  • l’ordre des départs en congés payés ;
  • etc.

Sanction du défaut d’affichage

Le non-respect de cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe.

Registre du personnel et affichages obligatoires : des modifications !

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ajoute des nouvelles mentions au registre du personnel. Elle modifie également certains articles du Code pénal sur la discrimination qui doivent être diffusés ou affichés dans l’entreprise. Le fait de refuser ou témoigner d’un bizutage rejoint ainsi la liste des discriminations interdites.

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Vapoter dans l’entreprise : en cours d’interdiction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappé également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

Recrutement interne : comment procéder ?

Publié le par dans Embauche.

Suite à une démission, vous souhaitez procéder au remplacement du salarié démissionnaire en faisant un recrutement en interne. Il est important pour vous que ce poste soit occupé par une personne connaissant déjà votre entreprise. Sachez que, même s’il a lieu en interne, vous n’êtes pas totalement libre.

Aide à la réalisation d’une fiche de poste

Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.

Règlement intérieur : dispositions relatives au harcèlement

Élections professionnelles : les étapes importantes à ne pas oublier

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous allez bientôt devoir organiser des élections professionnelles pour renouveler les membres du comité d’entreprise (CE) et / ou vos délégués du personnel ? Attention : beaucoup de choses ont changé depuis vos dernières élections, principalement depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Liste des points à surveiller.

Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail