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Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
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Publié le par dans Embauche.

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 octobre 2020)
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Contrat en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020

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Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution du contrat. L’aide s’adresse à toutes les entreprises. Mais pour celles qui ont un effectif d’au moins 250 salariés, l’aide à l’embauche est soumise à un quota d’alternants. Deux décrets fixent les conditions.

Aides à l'embauche exceptionnelles des salariés en alternance et des jeunes de moins de 26 ans

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : modalités d’attribution et montant
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Le Gouvernement lors de la présentation de son plan « 1 jeune, 1 solution » avait évoqué la création d’une aide au recrutement de 4000 euros pour tout jeune recruté entre les mois d’août 2020 et de janvier 2021. Un décret met officiellement en place cette aide et précise ses modalités d’attribution ainsi que son montant.

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d’essai

Prestation de conseil en ressources humaines : renforcement de l’aide pendant la crise et la reprise de l’activité

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La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activité économique, l’Etat renforce le dispositif en élargissant les thématiques d’intervention et les modalités de financement.

Généralisation des emplois francs en 2020

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Le terme de l’expérimentation du dispositif « emplois francs » était fixé au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résidant dans certains quartiers prioritaires de bénéficier d’une aide financière. Depuis le 1er janvier 2020, l’expérimentation est généralisée à l’ensemble des quartiers prioritaires du territoire national et le dispositif peut se cumuler avec les aides mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Emplois francs : de nouvelles entreprises vont être concernées

Publié le par dans Contrat de travail.

Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers peuvent bénéficier d’une aide financière au titre des emplois francs. De nouveaux quartiers sont devenus éligibles à ce dispositif depuis le 28 mars 2019.

Nouveaux quartiers prioritaires concernés par l'expérimentation des emplois francs à partir du 28 mars 2019

Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Publié le par dans Rémunération.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certaines conditions notamment compter moins de 250 salariés. Pour en bénéficier, vous devez rapidement transmettre le contrat d’apprentissage à votre chambre consulaire pour son enregistrement.

Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. Un décret vient d’abroger les dispositions relatives à la prime d’apprentissage.

Emploi franc : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d’emploi

Publié le par dans Contrat de travail.

Le Gouvernement met en œuvre à titre d’expérimentation une nouvelle version des emplois francs. Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers bénéficieront d’une aide financière. Cette aide peut aller jusqu’à 5000 euros par an dans la limite de 3 ans.

Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif

Publié le par dans Embauche.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un des projets d’ordonnance prévoit la suppression du contrat de génération. Les aides seront toutefois maintenues mais le temps est compté pour formuler votre demande d’aide financière. Elle doit être formulée avant la parution de l’ordonnance.